NGBI [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 INTIMEES S.A.S.

SIREN 775 649 056, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA

euros la provision que le demandeur devra consigner par virement sur le compte de la Régie du tribunal judiciaire de Bordeaux (Cf code BIC joint) mentionnant le numéro Portalis (figurant en haut à gauche

9 975 euros, auprès du vendeur, en raison notamment d'une part, de dysfonctionnements affectant le matériel, (consistant en un défaut d'affichage du vu-mètre, d'un des amplis, une panne sur l'ampli gauche

[S] a subi une intervention chirurgicale (prothèse genou gauche) et a présenté un arrêt de travail.

Le certificat médical initial établi le 14 décembre 2017 par le docteur [L] fait mention de 'névralgie cervico-brachiale gauche'.

représentant légal Non représentés, bien que régulièrement assignés COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

assistée de Me Stéphanie ORSINI, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

et assistée de Me Mylène CASSAZ, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026 GREFFIERE LORS DES DÉBATS : Mme FLEURY ARRÊT : contradictoire rendu publiquement

devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame LUC, Conseiller Madame NICOLETIS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

- signé par Madame COCCHIELLO, Président et par Madame Véronique GAUCI, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement en date

Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Orabe, représentant le syndicat professionnel Chambre FNAIM de l'immobilier Béarn-Bigorre-Pays Basque et autres, - et les observations de Me Gauci

La commune de Valloire est l'une des six communes membres de la communauté de communes Maurienne-Galibier.

Le 7 octobre 2016, Monsieur [Q] [D] s'est fait opérer par le docteur [W] à la clinique [Localité 1] pour une pose de prothèse totale au genou gauche, au décours de laquelle il a contracté une infection

Mme [X] [R] a été hospitalisée du 23 juillet 2020 au 26 juillet 2020 au service orthopédique du centre hospitalier de [Localité 7], pour « une fracture du radius distal gauche à déplacement postérieur

315 euros en réparation de ses préjudices, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; - condamné la société Allianz Iard aux dépens, dont distraction au profit de Maître Sandrine Gautier

villa Saint-Louis, 14 avenue Raquel Meller à Villefranche-sur-Mer ; h) vente du 28 décembre 2006, L'Ensoleillade, 8 chemin des Pissarelles à Cap d'Ail ; i) vente du 26 janvier 2007, 42 avenue Auguste Galtier