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SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d'ANNECY Intimée Mme [Z] [S] née le 21 Avril 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN

Source officielle

2ème Chambre

679334c454e6f046d26ca424

Appel

23 janvier 2025

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle

2ème Chambre

6801dfe2354955cf78ced574

Appel

17 avril 2025

barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 février 2025 par Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle

2ème Chambre

6801dfe2354955cf78ced57c

Appel

17 avril 2025

barreau de POITIERS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 février 2025 par Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle

2ème Chambre

6801dfe3354955cf78ced580

Appel

17 avril 2025

avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 février 2025 par Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle

2ème Chambre

65a0e9ca5bbe450008b2cd4d

Appel

11 janvier 2024

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a836

Appel

9 janvier 2008

Le Directeur DRASS RHONE-ALPES 107 Rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, et Madame Françoise GAUDIN

Source officielle

Cour d'Appel

Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement

6253cd1fbd3db21cbdd92517

Appel

9 juin 2015

Guillaume X... es-qualité de mandataire liquidateur de la sarl Ledauphin ... 53000 LAVAL non comparants-représentés par Maître LE GOURIFF, avocat substituant Maître Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9256c

Appel

22 juin 2015

procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92597

Appel

15 juin 2015

procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, Président de chambre, et Madame Françoise Gaudin

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d20

Appel

11 janvier 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ad

Appel

5 septembre 2016

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet et Françoise Gaudin

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93654

Appel

7 novembre 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93655

Appel

7 novembre 2016

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93912

Appel

23 janvier 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93913

Appel

23 janvier 2017

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfa

Appel

4 septembre 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90379

Appel

4 mars 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b2

Appel

17 juin 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909cb

Appel

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

GAUMIN Daniel (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/06/2025

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Créations

GAUMIN, Kryssélédis, Esméralda, Françoise

SIREN 900544941Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

09/05/2025

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Procédures collectives

GAUMIN Daniel (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-

09/01/2025

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Procédures de rétablissement professionnel

GAUMIN, Bruno, Guy, Christian

SIREN 818075541Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

19/06/2024

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Radiations

GAUMIN, Bruno, Guy, Christian

SIREN 818075541Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/01/2024

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