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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90238

Appel

5 février 2013

5 février 2013

49000 ANGERS représenté par Maître Lucie GUILLON, avocat substituant Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 11 route de Gachet

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8aaaebb88318fda65e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par avenant du 29 mars 1993, a été ajouté à la location-gèrance un kiosque de vente de souvenirs de [Localité 5] et gadgets.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6285e1536a1876057df5d42c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Ayant pour avocats plaidants : Me François ZIMERAY de l'AARPI ZIMERAY & FINELLE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1962 et Me Luc-Marie AU GAGNEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96623328fa00087a2552

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

LYON INTIMÉE : [O] [R] née le 21 Mars 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jordane GAILLET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce7154832e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ailleurs, les femmes cadres gagnent en moyenne 625 euros de moins que les hommes cadres.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

plusieurs attestations et employant des termes discriminatoires comme 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue','les Roumaines, il faut les faire travailler', les Philippins ' ils gagnent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

d'administration conduite à TOKYO le 4 août 2014, Monsieur [X], Président du Groupe, a clairement fait état de sa volonté de diminuer l'âge moyen des Directeurs de la Société : « Nos directeurs actuels gagnent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246c4af0a1de0eb1b6521

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

odeurs très nettement ressenties sur le palier au second sous sol à partir duquel on accède à la fosse de relevage ; des odeurs se répandent dans la cabine d'ascenseur et via les gaines d'ascenseur gagnent

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61633c177eadebb7307d1f3b

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me MONS substituant Me Sylvain GAGNEUX

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

sentier par les randonneurs en période hivernale n’atténue pas nécessairement l’impact de cette activité anthropique sur l’avifaune dès lors que durant cette saison de nombreuses populations d’oiseaux gagnent

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Or, il apparaît que la table de capitalisation éditée par la Gazette du Palais apparaît la plus réaliste en prenant en compte des données économiques objectives et récentes.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80ab

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

J'ai questionné les représentants du personnel qui m'ont confirmé qu'il s'agissait d'un gadget proposé systématiquement dans les situations d'inaptitude.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046dae29b92fc563a4471d

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Le Dr [E], chirurgien orthopédiste, relève pourtant aux termes d'un certificat médical établi le 17 août 2012 ' des petites cicatrices proximales et distales de Ténolig confirmées avec zone gâchette en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f3b787c4000862f5d1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La SAS Sun City, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 1er février 2010, est notamment spécialisée dans l'achat, la vente, la fabrication de tous articles de chaussures, gadgets, linge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

671b358d2edfb0b58c05edf9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 242 Assisté à l'audience de Me Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719, substitué à l'audience par Me Jordane GAILLET

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48a8553798000884734c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ABEILLE IARD & SANTÉ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5906502b828318c4e399

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et 2016, hors 2014 ; Rémunérations moyennes des ingénieurs et cadres en 2016 : 4 554 € pour les femmes contre 5 446 € pour les hommes ; « En moyenne et toutes catégories confondues, [les femmes] gagnent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5911502b828318c4e39b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et 2016, hors 2014 ; Rémunérations moyennes des ingénieurs et cadres en 2016 : 4 554 € pour les femmes contre 5 446 € pour les hommes ; « En moyenne et toutes catégories confondues, [les femmes] gagnent

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Journal officiel
Créations

GAUNET, Guillaume, Joël, Jérôme, Serge

SIREN 103922530Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

04/05/2026

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Créations

GAUNET, Romane

SIREN 912666104Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

02/11/2025

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Dépôts des comptes

GAUNET SARL

SIREN 928249937Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

21/10/2025

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Dépôts des comptes

GAUNETLARATTA

SIREN 919336735Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

08/07/2025

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Modifications diverses

SCP CHRISTOPHE GAUNET ET FREDERIQUE FOVEAU, Avocats associés

SIREN 340939396Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

24/06/2025

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