7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°9/2025 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRTJ Mme [N] [O] C/ Société [W] [D] Société [P] [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA DE [Localité

RG 16/05343 AFFAIRE : Patrick X... profession: Cady master-practiceman C/ SA PARIS COUNTRY CLUB Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Elle saisissait à nouveau le 15 décembre 2016 pour les mêmes motifs le conseil de prud'hommes de Marseille.

La société Criabat avait, quant à elle, soulevé in limine litis l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Chartres au profit de la juridiction prud'homale d'Evry.

Par jugement du 05 février 2015, la juridiction prud'homale a : - déclaré recevable la demande, - dit et jugé que le licenciement de M.

-Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Chambre 9 ARRÊT DU 06 Avril 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10413 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 160/23 N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPSE IF/VM RÉFÉRÉ Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

SAMSIC I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG :

Chambre 4 ARRET DU 30 Mars 2010 (n° 13 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09142 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°429/2024 N° RG 21/03699 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX4X S.C.P.

S.A.R.L. [5] HOTEL copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me DAIME Me GUILLON-DELLIS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Monsieur [F] a saisi la juridiction prud'homale pour faire requalifier ses relations professionnelles avec la société DEMOS en contrat de travail.

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 26 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01349 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

Elle exerce également les fonctions de conseiller prud'hommes depuis décembre 2008, un arrêté du 2 décembre 2022 ayant renouvelé son mandat jusqu'au 31 décembre 2025.

ARRET N° [S] C/ [N] Société CGEA D'AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ***************************************

AGENCE SECURITE PROTECTION C/ [B] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 *******************************************************

JL IMMO C/ [R] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02538

TECHNO-PLAC BATIMENT C/ [F] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 *************************************************************

ARRET N° [N] C/ Société INTERACTIVE VISUAL SYSTEM IVS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ****************************