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1 006 résultats pour « Jacques Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

61632b2e81886c8c1bac971c

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87731

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

SOCIÉTÉ NOUVELLE LE BOULCH 31 rue Henry - B.P 457 76504 ELBEUF Monsieur Jean B... 6 rue du Pont d'Arrêt BIEVRE (BELGIQUE) S.A. B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e23c25a97f0381f5297

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

L0027, avocat plaidant INTIMEE UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE L'AEROPORT DE PARIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4d

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

AXA ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634113d758bc223e2e3f0955

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ou au paiement d'une somme d'argent formées à l'encontre des sociétés Gery Dutheil, Gozzi, Ravelli, Aydin Bat, Bat Denav, Européenne d'agencement, Couverture plomberie moderne, Métallerie moderne et Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f966a3328fa00087a2556

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Florence BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX PARTIE ASSIGNÉE EN INTERVENTION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d67ba2a5768a176c5628

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

FAIRLEAD MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, D1205 substitué par Me Anne-Lise HERRY, avocate au barreau de PARIS, D1205 L'UNEDIC DÉLÉGATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c9

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Monsieur Jacques B...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 23/05215 APPELANTS : Monsieur [Q] [A] (intimé dans le RG 25.1134) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f342

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

APPELANTE SOCIETE WEST INDIES TRAVAUX DITE WIT 47 rue Henri Becquerel 97122 BAIE MAHAULT Représentée par CUARTERO substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f414

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

APPELANT Monsieur Didier X... ... 38118 HIERES SUR AMBY Représenté par Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL HANDLING ASSISTANCE AEROPORT POLE CARAIBE

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cda9c40aa805a7864c2a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

postulant et plaidant Syndicat des Copropriétaires [Adresse 20] Représenté en la personne de son Syndic, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2489cdc6046d47e1d6bc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PARIATAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/00035 APPELANT : Monsieur [E] [V] né le 22 Octobre 1978 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

2e chambre civile

6528df76aaebb88318fda5cc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/15263 APPELANT : Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

652a307b7ed1ea83181124c6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [X], [H], [P] [L] né le 20 Juin 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f10d41e0057d43e4a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 21/30454 APPELANTE : Madame [I] [W] née le 21 Mars 1947 à[Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Henri

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd0bac140d5e75b759a218

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

représentée et assistée de Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Maître André X...

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fdd8d885089333808d6ce82

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

représenté par Me Eric KOY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6034710b5d284e5f3791a415

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

8000 euros, inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 449 814 292 représentée en la personne de son gérant, domicilié ès-qualités au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6c

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Henri GALAN ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement le 09 AVRIL 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

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Dubat, Augustin Henry Robert Jacques

SIREN 108302738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

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MUTREL, Tom, Jacques Henry

SIREN 107764516Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

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EVELLIN, Charles-Henry, César, Jacques

SIREN 798117529Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/07/2026

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DELENCLOS, Jacques, Henry, Georges

SIREN 401139183Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

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BASSELIN, Yannick, Jacques, Henry

SIREN 531258374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

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