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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 12
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9
2 octobre 2025
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/03295 APPELANTS Madame [L] [T] [Adresse 1] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 14] (45) Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant, avocat
2ème chambre
642e76018b510604f5bc1fba
5 avril 2023
Assistée par Me Perrine BERTRAND, avocat au barreau de PARIS Société BASF ESPANOLA SL (venant aux droits de la société BASF Curtex SA) [Adresse 6] [Adresse 6] (ESPAGNE) Représentée par Me Jean-charles
Chambre 4-1
643105ff28558704f52e67f7
7 avril 2023
C/ [N] [MF] [ZX] [JY] Association CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Jean-pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE / SALOMEZ, avocat au barreau
2ème CH - Section 1
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26 juillet 2023
présente à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 mai 2022
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/05083 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHSJ Monsieur [W] [M] c/ SCP JEAN-DENIS
Pôle 4 - Chambre 8
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3 avril 2024
Localité 16] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 23] (69) Madame [C] [Y] épouse [L], agissant en qualité de curatrice de Monsieur [F] [Y] [Adresse 12] [Localité 16] représentés par Me Jean-Claude
3ème chambre
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27 juin 2019
BLANQUE-JEAN, Conseillers, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A.
17e Chambre
616282407a007b88ee156794
11 juin 2013
Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/18249 [Z] [A] C/ SA CHACOK DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre
CHAMBRE 2 SECTION 1
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28 janvier 2010
par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques VERVA, Avocat au Barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean
Cour d'Appel
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9 octobre 2007
même si cette qualification juridique peut ne pas être finalement retenue ; Attendu que, par référence à l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Rennes qu'il cite, M.Z... reproche à M.X... d'avoir " aussitôt
Chambre sociale
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5 juillet 2022
[M] - [X] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Jean Pierre Gauthier de la SCP Canale-Gauthier-Antelme-Bentolila, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion Clôture : 7 mars 2022
1ère Chambre civile
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14 janvier 2025
épouse [T] née le 07 Mars 1953 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Laurent
Pôle 5 - Chambre 6
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21 avril 2017
FRANCE RCS PARIS B 775 670 284 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 2]/FRANCE Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Dominique
6253cafcbd3db21cbdd8c982
4 septembre 2008
AT KEARNEY 7 Place d'Iéna 75116 PARIS représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244, PARTIE INTERVENANTE : 3o - HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES
6253cc55bd3db21cbdd8fca7
2 octobre 2012
présent, assisté de Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMEES : SARL DRIVE SYSTEMS 12 rue Pierre Bontemps BP 23014 72003 LE MANS CEDEX 1 représentée par Maître Jean-Luc
6ème Chambre
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6 juillet 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau
627b563c76c5d9057df80320
10 mai 2022
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [C] [N] 26 Rue Neil Armstrong 65310 LALOUBERE Représenté par Me Jean-luc
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3 juillet 2024
RAMERY CONSTRUCTION venant aux droits de la SAS ETABLISSEMENT ZANELLO prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN Représentée par Me Jean
8ème Ch Prud'homale
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22 janvier 2025
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postuant du Barreau de RENNES et ayant Me Jean-François
6253c9e0bd3db21cbdd896d3
6 septembre 2007
trouve l'appartement familial, - lui donner acte de ce qu'il s'engage à rembourser à Mme Michèle Y... le montant provisionnel de 8.000 euros avancés sur la contribution aux charges du mariage à venir, aussitôt
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