Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc6351
12 avril 2023
12 avril 2023
Rechercher d'après tous les éléments, les indices, notamment les titres, le cadastre, la configuration des lieux, la possession, la ligne séparatrice entre les parcelles appartenant aux parties, 4.
Source officielle2e chambre 3e section
615e0e34c25a97f0381f5363
30 octobre 2014
30 octobre 2014
En revanche, ces modifications ne sont pas nécessaires si la maison reste la propriété de M [I], dont la propriété sur la parcelle A [Cadastre 14] n'est pas contestée par les parties.
Source officielle1ère Chambre
627b552376c5d9057df7ffe0
10 mai 2022
10 mai 2022
D'autre part, il est établi que le hangar et les parcelles 1573 et 1574 disposent d'un accès direct sur la route, ce dont il résulte qu'ils ne sont pas indissociables de la maison.
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2793
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il est expressément fait référence aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
unilatérale de vente et la vente conclues entre les SCI Jeanne et Prohome et à tout le moins les lui déclarer inopposables, déclarer parfaite la vente forcée par la SCI Jeanne au profit de la société
Source officielleChambre Sociale
6162fde63ebbdffcbea6a9ab
30 mars 2012
30 mars 2012
Le bail verbal existant sur les parcelles de la communauté et les parcelles propres (selon le Gaec) ne pouvait être reporté sur des parcelles exclusivement communes. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90738
8 mars 2013
8 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731f
12 janvier 2005
12 janvier 2005
décédé représentées par la SCP Guy NARRAN, avoués assistées de Me Thierry CAMBON, avocat APPELANTES d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 18 Juillet 2003 D'une part
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e87
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Michel JUNILLON, Conseiller Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et 945.1 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a rendu compte à la Cour dans son
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de07
16 mai 2011
16 mai 2011
.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 4657 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e1
22 février 2013
22 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90875
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c95
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Arguant de ce que Mme A... n' avait, à la différence d' eux-mêmes, aucun droit sur le passage litigieux, de ce que sa parcelle AR n0 310 n' était nullement enclavée et de ce que son attitude leur avait
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e04
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c5
7 mars 2011
7 mars 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148d
17 avril 2014
17 avril 2014
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Avril 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a9
8 avril 2008
8 avril 2008
Ils reconnaissent en effet que les parcelles qu'ils possèdent de part et d'autre sont cultivées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e0f2eb797effb07029e
28 avril 2022
28 avril 2022
Ces parcelles font partie d'un ensemble de parcelles sur lesquelles la famille [Z] exloite un camping denommé 'les oyats'. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b985
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Par exploits des 12 juin 2003 et 28 janvier 2004, Monsieur Roland X... a assigné d'une part, la SAFER PACA en nullité de la préemption et, d'autre part, la SAFER PACA et Monsieur Didier X... devant le
Source officiellePage 41 sur 118