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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA04254_20260506
6 mai 2026
B..., ressortissant népalais né le 13 janvier 1994, est entré en France le 16 juillet 2019, selon ses déclarations.
Pôle 2 - Chambre 4
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18 octobre 2012
Elle est venue consulter le dossier de l'Hôpital dans mon bureau le 23 juin 2011.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f796
30 mai 2012
Jugement rendu(e) le 21 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/00637 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES Me Julien
Chambre des étrangers
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5 juillet 2024
Son conseil a fait valoir l'irrégularité de la mesure tenant au caractère prématuré du certificat mensuel qui a été rédigé le 12 juin alors qu'il aurait dû l'être entre le 16 et le 18 juin en vertu de
6253cd3bbd3db21cbdd92b01
24 novembre 2015
assigné par actes à étude d'huissiers le 1er décembre 2014 et le 16 février 2015 EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union libre de Monsieur Y...et Madame X...est née Yasmine le 19 juillet
6253c914bd3db21cbdd872ab
28 octobre 2004
En juillet 1977, décédait Marguerite X... et en septembre 1981 Aimé X...
Pôle 5 - Chambre 1
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16 mai 2017
croustillants au moyen des dits ustensiles, déposé le 21 octobre 2011 sous le numéro 11 03 234 avec demande de priorité des brevets américains numéros US 12 984 557 et US 131 176 719 des 04 janvier et 05 juillet
Chambre 1-9
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13 juin 2019
Le 26 juin 2015, il a été procédé à la demande de madame [I] [I], à une saisie conservatoire des meubles du domicile de monsieur [B] [Z].
Pôle 6 - Chambre 10
60323d5f7f73c87386c23430
21 mars 2018
Le 21 juillet 2008, vous m'écrivez, en qualité de directeur régional adjoint, un courrier dans lequel vous remettez en cause les compétences de Monsieur [E].
1re chambre civile
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21 octobre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022 - 203 N° RG 22/05150 - N° Portalis
6253c859bd3db21cbdd8500f
9 octobre 2000
C'est donc à tort que la SARL DEHEM TOURISME soutient que ce bail était fragile et susceptible d'être remis en cause par le créancier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10570bf9fd47c90a136f3
12 janvier 2023
et de santé fragile, qu'elle lui vende le véhicule qu'elle destinait en réalité à sa petite fille moyennant la remise d'un chèque à n'encaisser qu'avec son accord, après l'avoir fait réviser à ses frais
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d4
4 février 2020
[J] est admise à titre chirographaire à hauteur de la somme de 10.513,54 euros au titre des loyers échus au 04 juillet 2014 et de 500 euros de frais irrépétibles.
SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X
6253ccfabd3db21cbdd91e56
13 janvier 2015
dont le siège social est... 75006 PARIS 06 Demandeurs au référé, Représentés par Maître Anne DEBERNARD DAURIAC et Philippe PAULIAT DEFAYE, avocats, ET : 1o- Monsieur Pascal X..., né le 30 Juillet
6253cc25bd3db21cbdd8f41d
3 avril 2012
35000 RENNES ayant pour avocat postulant la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant Me CELERIER EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 28 juillet
Chambre des étrangers-JLD
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2 septembre 2022
Ce programme de soins était maintenu par certificats médicaux des 30 mai, 29 juin et 29 juillet2022.
Référés
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13 octobre 2025
Saisi d'une contestation de ces honoraires par Mme [U], le bâtonnier de l'ordre des avocats de Douai a, par ordonnance du 3 juin 2025: - déclaré recevable la contestation de Mme [Y] [U] des honoraires
Chambre Commerciale
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19 juillet 2023
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 19 Juillet 2023 N° RG 22/02357 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5UY O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON
Première Présidence
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30 août 2023
Madame Hélène PIRAT, présidente à la cour d'appel de Chambéry, déléguée par ordonnance de Madame la première présidente, pour prendre les mesures prévues aux dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet
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1 septembre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Martine COQUERELLE, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin
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FRADIN, Mathis, Julien, Paul
07/01/2026
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