Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

Monsieur [T], par un courriel parvenu au greffe de la cour d'appel le 22 juillet 2024 à 16h17, a formé appel de la décision en ces termes : « je suis actuellement hospitalisé à l'unité Morel du centre

Par jugement du 6 juillet 2023, ce magistrat a : - déclaré bien-fondée la demande formée par M.

née le 01 Janvier 1970 à LYON (69004) Chez Monsieur Z... ... 26270 MIRMANDE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de VALENCE

Y... diverses mesures (monétisation du CET, avance de congés payés, banque du samedi), qu'il a toutes refusées ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

et formée par : Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] en SYRIE de nationalité Syrienne [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Clémence MOREL

IG CONCEPT [Adresse 3] / FRANCE DÉFENDERESSE Représenté par Me Guillaume MONNET, de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocats au barreau de BESANCON **************

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

. : 05/01371 Nature du recours : Appel APPELANT :Monsieur Gilles X... chez Monsieur Hassan Y... ... représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Pierre LARMARAUD, avocat

Antoine MOREL, président de chambre, président et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - M. Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - M.

[G]. se disant [O] [T] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 11 Juillet 2022 à 12 h 36 ; VU la proposition de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (2 pages

[S] a été placé en arrêt maladie à compter du 11 juillet 2019. Le 16 juillet 2019, la SAS ABM [Localité 5] a déclaré un accident du travail dont M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Les 13 juillet 2006, 13 et 21 août 2006, le mandataire judiciaire a procédé au licenciement économique des salariés du site de Buxeuil.