Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RF Enrôlement du 19 Juin 2023 assignation du 15 Juin

et de ses sites de stockage de digestats situés sur les communes de Saint-Junien-les-Combes et Berneuil au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Jugement rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/1295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN

Demeurant : ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître DRAI-ATTAL, Avocat, (TOQUE 248) INTIMEES : SA AXA GLOBAL RISKS NOUVELLEMENT DENOMMEE AXA CORPORATE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2005 par le Tribunal d'Instance de CLICHY No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN

Z..., avocat au barreau d'ORLEANS X... représentée par Maître Julien Y...

Des relations de Alain A... et Roseline X... sont issus François, né le 30 octobre 1998 et Julien né le 2 février 2001.

né le 26 Novembre 1956 à VESOUL (70) demeurant : ... 21490 ST JULIEN représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour INTIMEES : SOCIETE PREFERENCE IMMOBILIER SARL dont le siège

légaux ayant son siège social The London Underwriting Centre 3, Minster Court Mincing Lane EC3R 7 DD LONDON (GRANDE BRETAGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Julien

en Méditerranée (anciennement dénommée 'Centre d'activités régionales du plan bleu'), le département a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Grasse, suivant actes d'huissier des 26 juin

statut cadre, coefficient 300 de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin

Sur la notification tardive et incomplète du procès-verbal de l'assemblée du 28 juin 2012 MM.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01945 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYUF CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 12 juin 2020 RG :2017008718 CEDIL C

l'instruction : 30 Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Audience tenue par Françoise CLEMENT, président, et Julien

née le 01 Février 1989 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Julien

TDA Représentant : Me Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocat au barreau de NICE SCI MEDITERRANEE Représentant : Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 AVRIL 2024 à 14H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Julien

SUSPENSIF EN DATE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 JANVIER 2025 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Julien

SUSPENSIF EN DATE DU 11 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 11 JANVIER 2025 à 19h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Julien

SUSPENSIF EN DATE DU 11 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 11 JANVIER 2025 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Julien