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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
671894a1d8ceca1cd70190fc
21 octobre 2024
Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 26 Octobre 2022, N°750 F- D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure
3e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7cfd
7 juillet 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Anne CROS DE GOUVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL RECALDE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Laure
Pôle 5 - Chambre 4
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5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Marie-Laure Dallery, présidente de chambre
2ème chambre section C
662b43cdfe25450008314952
25 avril 2024
EXPRO, JCP de NIMES en date du 16 Décembre 2022, N°21/05118 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère,
Pôle 5 - Chambre 16
670f58494ad0d5ee7d7e5c6e
15 octobre 2024
Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.
670f584a4ad0d5ee7d7e5c70
2ème CHAMBRE CIVILE
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17 juillet 2025
audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure
1ère Chambre
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20 janvier 2026
ROOSE de la SCP BOSSANT ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Laura LUET, avocat au barreau de RENNES
66b45f9cc979aae19b191c86
7 août 2024
Cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 12 Octobre 2022, N°712 F - D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Madame Laure
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdd1c226bd27e85a908fffb
11 octobre 2018
-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Philippe D..., avocat au barreau de Rennes INTIMÉE SAS Tape à l'Oeil prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Marie-Laure MIQUEL FAITS ET PROCÉDURE : 1.
Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
. : à titre personnel la somme de 20. 000 € en réparation de son préjudice moral et celle de 5. 000 € au titre des frais de funérailles, en sa qualité de tutrice légale de l'enfant mineure Laura X...,
Pôle 4 - Chambre 11
6364bbc5e405357f749eab48
3 novembre 2022
Cour : Jugement du 26 février 2020 -TJ de Créteil - RG n° 18/07610 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 10] [Localité 14] représenté et assisté par Me Laure
Pôle 4 - Chambre 8
697c5b6fcdc6046d4738fbd9
21 janvier 2026
, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés de droit audit siège, Immatriculée au RCS de [Localité 16] : 779 838 366 [Adresse 2] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Laure
3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b699
9 avril 2025
* APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 12] [Localité 18] Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-laure
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e042
13 mai 2022
leur encontre à proportion de la part de responsabilité ci-dessus indiquée, - dit que la garantie de la MAF s'appliquera dans les termes et limites de sa police et notamment sous déduction de la franchise
Chambre sociale
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1 août 2024
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Novembre 2023, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE
67932fd79097fd849ae8ab40
23 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Décembre 2024, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
8ème Ch Prud'homale
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8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure
1re chambre sociale
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5 avril 2023
FEVRIER 2017 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 14/00195 APPELANTE : La SAS TRANSDEV AEROPORT [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Anne laure
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