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19 969 résultats pour « Lauren SIGLER Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5c44cde4277d1bd574

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

la nullité du licenciement de Madame [P] [W] comme fondé sur une discrimination liée à son état de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fac

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Laurent X... son licenciement pour faute grave. Le 28 novembre 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a27

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Madame Brigitte X... veuve de Jacques Y..., Madame Corinne Z..., Madame A.A..., Monsieur Hervé Y..., Monsieur Laurent Y..., héritiers de Jacques Y..., ont relevé appel de ce jugement dans des conditions

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5473c369c7f74996d81

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad0a

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847e

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

B..., et Laurent B..., père du mineur agissant en son nom personnel, en leur constitution de partie civile, - les a débouté de leurs demandes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb40e405357f749ea8b4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6341139658bc223e2e3f089b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le Premier Président par ordonnance, assistée de Madame Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2cb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

-D... ; que la soulte due par Nicole A... et Laurent D..., s'élève à 280 096 euros ; de condamner Nicole A... et Laurent D..., solidairement avec la Société A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92092

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Par conclusions du 23 avril 2014, Madame Evelyne Y...née X...et Madame Jocelyne X...demandent à la cour de : Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a8cdc6046d4789adda

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69734a8ccdc6046d4767a0cf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa8

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2008 Signé par Madame Brigitte BERNARD, Président et Madame Marie- Christine RAGGINI, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9430b

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Madame Liliana, Anicette A... [...] Madame Maryse, Emilie A... Chez Mme Janet D... épse E..., [...] Monsieur Mitchel M... , [...]

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ace

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Monsieur Kamal Y..., Mesdames Ghislaine BERNARD, Corinne A..., Messieurs Abdel-Aziz C..., Laurent D..., Bertrand E..., Madame Catherine F..., Monsieur Driss G..., Mesdames N...

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CA

Chambre Civile

65a781958121050008662d8e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

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CA

1ère Chambre

6968f232cdc6046d47664dd0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par Me Laurent MORTET substitué par Me Alain BEGEL de la SELARL BGBJ, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE S.C.I.

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CA

Rétention Administrative

63b67703a853827c9026d014

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f6656d26d0f8b57c67

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

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