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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
625bae5c44cde4277d1bd574
15 avril 2022
la nullité du licenciement de Madame [P] [W] comme fondé sur une discrimination liée à son état de santé.
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fac
2 mars 2016
Laurent X... son licenciement pour faute grave. Le 28 novembre 2013, M.
6253c9f3bd3db21cbdd89a27
25 octobre 2007
Madame Brigitte X... veuve de Jacques Y..., Madame Corinne Z..., Madame A.A..., Monsieur Hervé Y..., Monsieur Laurent Y..., héritiers de Jacques Y..., ont relevé appel de ce jugement dans des conditions
Chambre Civile
6360c5473c369c7f74996d81
31 octobre 2022
compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant
Pôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0a
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES
6253c96dbd3db21cbdd8847e
23 mars 2006
B..., et Laurent B..., père du mineur agissant en son nom personnel, en leur constitution de partie civile, - les a débouté de leurs demandes.
Rétention Administrative
6364bb40e405357f749ea8b4
27 octobre 2022
Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par
6341139658bc223e2e3f089b
5 octobre 2022
Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le Premier Président par ordonnance, assistée de Madame Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à
6253ca23bd3db21cbdd8a2cb
10 janvier 2008
-D... ; que la soulte due par Nicole A... et Laurent D..., s'élève à 280 096 euros ; de condamner Nicole A... et Laurent D..., solidairement avec la Société A...
6253cd05bd3db21cbdd92092
26 février 2015
Par conclusions du 23 avril 2014, Madame Evelyne Y...née X...et Madame Jocelyne X...demandent à la cour de : Débouter M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
69734a8ccdc6046d4767a0cf
22 janvier 2026
6253caa7bd3db21cbdd8baa8
6 mars 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2008 Signé par Madame Brigitte BERNARD, Président et Madame Marie- Christine RAGGINI, greffier auquel la minute de la décision
6253cdb3bd3db21cbdd9430b
26 novembre 2018
Madame Liliana, Anicette A... [...] Madame Maryse, Emilie A... Chez Mme Janet D... épse E..., [...] Monsieur Mitchel M... , [...]
Pôle 5 - Chambre 4
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4 mars 2020
Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
Monsieur Kamal Y..., Mesdames Ghislaine BERNARD, Corinne A..., Messieurs Abdel-Aziz C..., Laurent D..., Bertrand E..., Madame Catherine F..., Monsieur Driss G..., Mesdames N...
65a781958121050008662d8e
16 janvier 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
1ère Chambre
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14 janvier 2026
par Me Laurent MORTET substitué par Me Alain BEGEL de la SELARL BGBJ, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE S.C.I.
63b67703a853827c9026d014
3 janvier 2023
Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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26 avril 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
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