Le contrat stipulait en son article 18.1 que la convention serait résiliée de plein droit par le loueur dans un délai de 8 jours suivant mise en demeure en cas de non-paiement à échéance d'un seul terme

II- Argumentation de la Cour Sur la décision au fond Attendu que le contrat passé entre les parties est un contrat de location d'une tractopelle signé le 4 octobre 1996, le loueur étant la société C.;

responsable des dommages causés au véhicule et par celui-ci" ; Que l'article 8 intitulé "responsabilité assurances" stipule que : "Y... jour de la livraison jusqu'au jour de leur restitution au loueur

MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur l'action en bornage Le tribunal a déclaré la demande de bornage irrecevable au motif que la limite divisoire entre les fonds est matérialisée sur toute sa longueur par murs

Il a ensuite retenu que si ces demandes étaient justifiées, que la longueur des négociations s'expliquent par la complexité du dossier et qu'en outre la question de la commercialité des réserves et de

de ses anciennes employées, puis prestataire, Mme [Z], pour des faits constitutifs de délits et usages de faux, d'abus de confiance et d'escroquerie, se fondant par ailleurs sur le motif pris de la longueur

Que malgré ses sollicitations, les époux [S] ne lui ont jamais indiqué leurs intentions relativement à l'exécution de ce jugement, à savoir les endroits, la quantité, la longueur ou la profondeur de terre

Contestant la longueur des arrêts et soins d'une durée de 276 jours, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse puis le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise qui, par jugement

PRETENTIONS DES PARTIES Les époux [L]/[W] d'une part et les consorts [P]/[R] d'autre part sont propriétaires à [Localité 5] de parcelles bâties voisines desservies par une servitude de passage d'une longueur

[F] fait état d'un choc carcéral certain en raison de cette première incarcération, de sa longueur et des conditions traumatisantes de sa détention, en termes de surpopulation carcérale et de mauvaises

A l'appui de sa demande d'expertise, elle fait valoir la longueur des arrêts de travail prescrits et l'existence d'une pathologie indépendante du canal carpien gauche ayant interféré avec la guérison de

Il indique dans son rapport argumenté que la longueur des arrêts de travail est disproportionnée par rapport aux lésions décrites au certificat médical initial du 18 décembre 2017 faisant état d'une simple

De plus, selon lui, la longueur maximale des antennes devrait être de 8 m alors que l'antenne du réseau privatif de son appartement serait d'une longueur de 9,70 m en réseau linéaire, sans compter les

tiers et que l'article L.45-9 de ce même code dispose que les conditions de l'installation doivent être non dommageables alors que l'oculus du porche de son immeuble a été éclaté et brisé sur une longueur

condamner ce dernier : - à retirer les trois premiers poteaux de bois de sa clôture à partir du point A du PV de Bornage de la SCP Levecque et Ninin du 26/07/2016 et le fil barbelé sur toute la longueur

F] qui, par courrier reçu au greffe le 3 janvier 2023, a indiqué qu'en l'absence de communication par la caisse des documents médicaux nécessaires à sa mission, il était difficile de comprendre la longueur

A titre subsidiaire, elle soutient que seule l'existence d'un état antérieur évoluant pour son propre compte peut expliquer la longueur des soins et arrêts prescrits.

[Cadastre 9], E [Cadastre 10] et E [Cadastre 12] ; - fixer les contours de ce chemin selon une bande de deux mètres de largeur tout le long de la limite ouest de la parcelle [Cadastre 12] sur une longueur

tribunal judiciaire de Bordeaux, saisi par voie d'assignation du 27 juillet 2023, a, notamment : DÉBOUTÉ les consorts [M] - [E] de leurs prétentions ; ORDONNÉ la démolition du mur litigieux sur la longueur

pièces médicales versées aux débats, aucune n'émettant de doute sur le fait que les fractures et lésions internes (rate) auraient pu se produire autrement qu'après la chute d'une échelle de 4 mètres de longueur