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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a4
2 juin 2014
en date du 11 octobre 2011 au motif principal que dans la mesure où le père et le fils ne se connaissaient pas, les conclusions de la mesure judiciaire d'investigation éducative préconisaient une médiatisation
6253ccdfbd3db21cbdd91910
3 juillet 2014
contacts entre l'enfant et ses parents seront laissés à l'organisation du service gardien qui apparaît le plus à même d'apprécier la nécessité de faire évoluer ceux-ci vers la suppression de la médiatisation
Chambre Etrangers - JLD
63577c9d21f86b05a77f6edd
12 octobre 2022
Un traitement psychotrope a été introduit depuis son admission, la prise de ce traitement est incertaine du fait d'une méfiance de la part de la patiente.
2ème Chambre
6528df4daaebb88318fda550
10 octobre 2023
Appelante Société GMF DIRECTION IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jean-luc MEDINA
644cb51f56c9f0d0f8b6f18d
25 avril 2023
AFP 38 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64f17ef892dd7fd9692bbc98
31 août 2023
Il ressort donc clairement des éléments médicaux que l'état de santé de Mme [V] [Y] s'est amélioré depuis le dernier avis médical, daté du 7 août, et dont il ressortait qu'elle se montrait méfiante et
Chambre 17 (SC)
6285e0e76a1876057df5d2bc
18 mai 2022
À l'appui de son appel, elle apparaît mettre en cause le bien-fondé du traitement, évoquant des injections qui auraient mis son père dans le coma et exprimant sa méfiance et sa volonté de protéger sa famille
67fde8479b68debe44f7e98d
14 avril 2025
Copie transmise par mail : - à [P] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de
Pôle 6 - Chambre 13
65b4b0627ef77d000880b595
26 janvier 2024
Mme [B] a contesté ce refus et a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médiale technique, qui a été confiée au docteur [O], lequel, après examen de l'intéressée le 25 mai 2018, a conclu qu'elle n'était
Pôle 2 - Chambre 4
6163de23e9a173d6d859cd87
19 mai 2010
Il fait observer que sa qualité de prêtre officiant dans un milieu rural l'a empêché d'avoir un réflexe de méfiance.
6253cd3abd3db21cbdd92ac5
10 novembre 2015
Dominique X..., comparant en personne et assisté de son conseil, a sollicité la confirmation du jugement entrepris, fustigeant l'attitude de méfiance de ses enfants et rappelant qu'il était opposé à toute
6253cd3dbd3db21cbdd92b96
4 décembre 2015
d'hébergement aux motifs, d'une part que Madame X... ne pose pas de limites aux mineures, ce qui a des répercussions négatives pour leur prise en charge dans la famille d'accueil, d'autre part que la médiatisation
6253cc84bd3db21cbdd9059d
16 avril 2013
toute sérénité,- comme l'avaient révélé de précédentes mesures d'investigations-, d'instaurer dans l'intérêt des enfants et pour éviter la rupture du lien et permettre la poursuite des visites, une médiatisation
6253cc8bbd3db21cbdd9070a
24 mai 2013
évoluait positivement sur son lieu de vie ; sa mère restait très fragile psychiquement et le père pouvait avoir des comportements inadaptés ; le placement a été renouvelé dans ce conteste avec une médiatisation
6253cc8ebd3db21cbdd90772
14 juin 2013
bénéficient également : - d'un droit de visite et d'hébergement séparément pour chaque enfant un week-end de temps en temps et quelques temps pendant les vacances, - de plus de périodes de visite sans médiatisation
6253cc93bd3db21cbdd908e3
25 février 2013
Les médecins relèvent encore que malgré l'absence de verbalisation d'élément délirant franc, Luc-Marie X...reste très réticent, méfiant et interprétatif avec une froideur affective et une violence contenue
Juge des référés
DCA_24DA01204_20240905
5 septembre 2024
Le 8 février 2022, un examen par IRM a révélé l'existence d'une méniscopathie avec anse de seau médiale complète luxée associée à une chondropathie bilatérale.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
Elle a présenté à la commune de Pau une demande d'indemnisation du préjudice subi, résultant d'une fracture fermée de la malléole externe et du bord médial du talus de la cheville gauche.
Hospitalisation D'office
64af98e0049d5c05db173138
12 juillet 2023
[I] en visant les certificats médiaux des Dr [S] et [D], au motif que les troubles mentaux dont il souffre compromettent la sûreté des personnes ou portent une atteinte grave à l'ordre public avec la nécessité
Chambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de5f
2 octobre 2025
n'a jamais évoqué un non-respect des clauses du cahier des charges du lotissement par elle, - juger qu'elle dispose du droit de stationner sur le trottoir situé en façade de son lot et jusqu'à l'axe médian
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