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3 598 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a4

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

en date du 11 octobre 2011 au motif principal que dans la mesure où le père et le fils ne se connaissaient pas, les conclusions de la mesure judiciaire d'investigation éducative préconisaient une médiatisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91910

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

contacts entre l'enfant et ses parents seront laissés à l'organisation du service gardien qui apparaît le plus à même d'apprécier la nécessité de faire évoluer ceux-ci vers la suppression de la médiatisation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63577c9d21f86b05a77f6edd

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Un traitement psychotrope a été introduit depuis son admission, la prise de ce traitement est incertaine du fait d'une méfiance de la part de la patiente.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df4daaebb88318fda550

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Appelante Société GMF DIRECTION IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jean-luc MEDINA

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb51f56c9f0d0f8b6f18d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

AFP 38 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64f17ef892dd7fd9692bbc98

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Il ressort donc clairement des éléments médicaux que l'état de santé de Mme [V] [Y] s'est amélioré depuis le dernier avis médical, daté du 7 août, et dont il ressortait qu'elle se montrait méfiante et

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6285e0e76a1876057df5d2bc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

À l'appui de son appel, elle apparaît mettre en cause le bien-fondé du traitement, évoquant des injections qui auraient mis son père dans le coma et exprimant sa méfiance et sa volonté de protéger sa famille

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

67fde8479b68debe44f7e98d

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Copie transmise par mail : - à [P] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0627ef77d000880b595

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme [B] a contesté ce refus et a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médiale technique, qui a été confiée au docteur [O], lequel, après examen de l'intéressée le 25 mai 2018, a conclu qu'elle n'était

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163de23e9a173d6d859cd87

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

Il fait observer que sa qualité de prêtre officiant dans un milieu rural l'a empêché d'avoir un réflexe de méfiance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac5

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Dominique X..., comparant en personne et assisté de son conseil, a sollicité la confirmation du jugement entrepris, fustigeant l'attitude de méfiance de ses enfants et rappelant qu'il était opposé à toute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b96

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

d'hébergement aux motifs, d'une part que Madame X... ne pose pas de limites aux mineures, ce qui a des répercussions négatives pour leur prise en charge dans la famille d'accueil, d'autre part que la médiatisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd9059d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

toute sérénité,- comme l'avaient révélé de précédentes mesures d'investigations-, d'instaurer dans l'intérêt des enfants et pour éviter la rupture du lien et permettre la poursuite des visites, une médiatisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070a

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

évoluait positivement sur son lieu de vie ; sa mère restait très fragile psychiquement et le père pouvait avoir des comportements inadaptés ; le placement a été renouvelé dans ce conteste avec une médiatisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90772

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

bénéficient également : - d'un droit de visite et d'hébergement séparément pour chaque enfant un week-end de temps en temps et quelques temps pendant les vacances, - de plus de périodes de visite sans médiatisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e3

Appel

25 février 2013

25 février 2013

Les médecins relèvent encore que malgré l'absence de verbalisation d'élément délirant franc, Luc-Marie X...reste très réticent, méfiant et interprétatif avec une froideur affective et une violence contenue

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA01204_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Le 8 février 2022, un examen par IRM a révélé l'existence d'une méniscopathie avec anse de seau médiale complète luxée associée à une chondropathie bilatérale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02748_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Elle a présenté à la commune de Pau une demande d'indemnisation du préjudice subi, résultant d'une fracture fermée de la malléole externe et du bord médial du talus de la cheville gauche.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

64af98e0049d5c05db173138

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[I] en visant les certificats médiaux des Dr [S] et [D], au motif que les troubles mentaux dont il souffre compromettent la sûreté des personnes ou portent une atteinte grave à l'ordre public avec la nécessité

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1b38ac3a658931de5f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

n'a jamais évoqué un non-respect des clauses du cahier des charges du lotissement par elle, - juger qu'elle dispose du droit de stationner sur le trottoir situé en façade de son lot et jusqu'à l'axe médian

Source officielle

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