SUR L'APPEL INCIDENT : DECLARER l'appel incident de la SARL ASSURANCES [Z] ET ASSOCIES, en liquidation amiable représentée par ses liquidateurs Messieurs [C] [Z] et [Y] [E], recevable et bien fondé

X..., B... et A... constitutives d'un abus de majorité au sein de la société GASTRO SELF ; - condamné solidairement Messieurs X..., B... et A... à payer aux époux Y... la somme totale de 92.284,27

Messieurs X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenoise à leur demande

Vu l'arrêt de la Cour d'appel de BASTIA du 15 juin 2011 ayant déclaré irrecevables les tierces oppositions formées par Messieurs Y...et X....

[N] et [A], la société Noergie et la société [X] conseil, - en tout état de cause : - condamner conjointement et solidairement Messieurs [N] et [A], la société Noergie et la société [X] conseil à

Cette parcelle [Cadastre 1], sur laquelle est édifié un hangar, a été acquise le 25 février 2005 par les associés fondateurs de la SCI Environnement 15, soit Messieurs [N] [V] et [U] [P].

' *Messieurs [H] [O] et [M] [N] ont été mis en demeure de régulariser, chacun : - à hauteur de 30 000 euros, la dette de 143 881,05 euros'au titre du prêt n°05900035'; - à hauteur de 37 000 euros

Madame [N] et Messieurs [W] et [N] ont formé un appel incident. *** 3. [Localité 11] Métropole a déposé son mémoire d'appelant accompagné de 22 pièces le 11 décembre 2023.

Laboratoires Filorga Cosmétiques, Filorga Initiatives, Filorga Participation, The Global Distributive Network, The Medical and Pharmaceutic Distributive Platform, The Medical Anti-Aging Platform et Messieurs

Par déclaration en date du 18 septembre 2013, Messieurs [D] [U] et [T] [Z] ont relevé appel de la décision.

réunion du comité d'établissement de la région Sud Est de la société Feu Vert, il a été décidé à l'unanimité de procéder à cette élection par vote à main levée et non bulletin secret ; Attendu que messieurs

Le 31 juillet 1998, Antoine MENAUT devenait président de la société, Messieurs Gilles et Damien B... restant administrateurs et directeurs généraux.

Par déclaration du 21 juin 2005, Messieurs X... et Y... ont interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la COMMUNE DE BIARRITZ, laquelle, par déclaration du 13 juillet 2005, en a également interjeté

Pour caractériser le grief, la société SNT Performance produit les attestations de Messieurs [T], [P] et [E] et un courrier de M. [S]. M.

Messieurs [A] et [Y] [U] ont saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Roanne le 4 octobre 2010 auquel il a été demandé d'autoriser la cession de bail contestée.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 mars 2010 ***** Messieurs [G] [J] et [B] [D] ont consenti le 5 août 1988 une promesse de bail à Monsieur [F] [U] sur des parcelles dont ils sont propriétaires, parcelles

Il résulte en revanche des bulletins de paie de Messieurs F..., G... et Q... de ce qu'ils ne sont pas conducteurs receveurs, occupant respectivement les postes d'électronicien, de carrossier peintre et

Lor : Attendu que Monsieur X... a créé en novembre 1991 avec Messieurs C..., E... et F... une société C...

Par jugement du 8 août 2013, le conseil de prud=hommes de Mantes-La-Jolie (section Industrie) a : - ordonné la jonction des dossiers de Messieurs

[G]-[V], [Z] et [A] alors que monsieur [S] compare sa situation à celle de messieurs [G]-[V], [Z] mais également à celle de messieurs [Y], [M], [H], [D] et [W] ; Attendu que le panel de comparaison