En désaccord sur la composition de la masse active, telle que résultant du projet de déclaration de succession établi par maître BURON-MOREAU, notaire à CHITENAY (41), et en particulier sur la circonstance

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau Bechlivanou pour M. B C. Une note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2022, a été présentée pour M.

Il ressort du dossier que Mme [X] [U] effectue une activité d'opératrice atelier à temps plein depuis décembre 1997, comportant diverses tâches : recherche de produits (téléphones, tablettes, accessoires

de la fenêtre de gauche) et d'autre part côté [Adresse 4] (l'encadrement et la tablette de la deuxième fenêtre de gauche et la quatrième fenêtre à l'extrémité droite ainsi que les encadrements à fleur

FINANCIERE INTERNATIONALE MONCEAU au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 842.708.778 (venant aux droits de la SOCIETE FONCIERE ET FINANCIERE MONCEAU RCS PARIS 340.040.294

. 35135 CHANTEPIE comparante assistée de Me LEJARD, avocat Monsieur Bernard X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD comparant assistée de Me LEJARD, avocat Monsieur Jacques X... ... 56500 MOREAC

L'extrait Kbis produit n'est qu'un morceau de page ne permettant pas d'identifier à quelle société il se rattache. La cour n'est donc pas en mesure d'examiner le bien fondé du grief soulevé.

état de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1]) Représenté par Me Elisa MONNEAU

Elle explique avoir eu la surprise de constater dans plusieurs cafés parisiens que l'une de ces photographies la représentant avait été reproduite sans son autorisation sur l'emballage de morceaux de sucres

Il l'avait cachée dans sa bouche enveloppée dans un sachet de plastique après l'avoir brisée en quatre morceaux.

.-87000 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 4842

légal domicilié en cette qualité audit [Adresse 6] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Pascal-henri MOREAU

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU

représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT DESIGNE PAR LE PREMIER PRESIDENT (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 21/00294 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BDL AVOCATS CPAM 92 Me MOREAU

Sur l'indemnisation - Le préjudice moral M.

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, non présente à l'audience A l'audience publique du 24 Août 2023 où nous étions Madame