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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
651e5366a81daa831884f4a7
4 octobre 2023
[I] [T] né le 09 Février 1975 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Lazare AMRANE, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 4
616263c210de15342de147c1
28 janvier 2014
Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Gilbert ABOUKRAT de la SCP JACQUIN et ASSOCIES , avocat au barreau de [Localité 1], toque : A0470 SCP LOUIS-MARC JACQUIN, NICOLAS ICHOU ET PASCAL
Cour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
SERVICE DEPANNAGE AUTOMOBILES -SDA- Z.A. 5 rue Pierre Salmon 51430 BEZANNES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal RIEG, avocat au barreau
4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
Lozère a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs, présentant une puissance totale de 21 mégawatts, sur un ensemble de parcelles
9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c593
16 février 2018
03104 [U] [J] veuve [H] [J] [H] [V] [H] C/ Société ARCELOR MITTAL Grosse délivrée le : à : - Me Marina PINA - CREBASSA, avocat au barreau de TARASCON - Me Denis PASCAL
Chambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c2
12 mai 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
9e Chambre C
603224d42bc4275bf9dd0d64
6 avril 2018
: Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre qui a rapporté Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale
603565d626a2348d5d80e245
29 avril 2016
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N° 2016/ 230 Rôle N° 14/01216 [A] [H] C/ Société SEPB Grosse délivrée le : à : -Me Pascale
Pôle 6 - Chambre 7
603580335c2a67a582a3c883
14 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseiller
9e Chambre A
6036f5ac896db5912157b044
2 juillet 2015
-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale
Pôle 6 - Chambre 6
6162fded3ebbdffcbea6aa24
14 mars 2012
jugement rendu le 14 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/11499 APPELANTE Madame [V] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assistée de Me Pascale
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur Nicolas Y... ... 94370 SUCY EN BRIE représenté par la SCP Pascale
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
1re chambre 1re section
63d0d65181a7b805de12b813
24 janvier 2023
[D] [S]-[V], de la nue-propriété des diverses parcelles de terrain situées à La [Localité 24] qu'il avait précédemment acquises.
Ch civ.1-4 expropriation
6968bd4bcdc6046d47603bde
13 janvier 2026
, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI **************** M. et Mme [V] souhaitant vendre un bien sis [Adresse 3] à [Localité 18] (92), à savoir une parcelle
Juge des référés
DCA_24BX02362_20241212
12 décembre 2024
titre des différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'occupation sans droit ni titre, par la société COD Restauration, du site accueillant l'établissement dénommé " A ", situé sur la parcelle
DCA_24BX02363_20241212
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
soutiennent que les enjeux d'humidité et d'environnement auraient dû être particulièrement pris en compte s'agissant d'une zone passant du zonage N à 2AU et relèvent que l'autorité environnementale a regretté
Chambre civile 1-6
67932e4420da87ff5e0112e9
23 janvier 2025
Dans le cadre d'une opération de contrôle, la banque a découvert que les fonds prêtés ont été affectés non point à l'acquisition de la maison convenue mais à une parcelle de terre et pour un prix inférieur
Pôle 1 - Chambre 11
686611d5957d68b57534e2d8
2 juillet 2025
et de décision : B N° RG 25/03547 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSEM Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2025, à 16h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
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