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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f0

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

sur l'audience de Maître Roseline MASILLER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE SAS SAREAS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZA de la Butte aux Bergers

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63119de06f0d304f138e5fb9

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

représenté et assisté par Me Nicole DAUGE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [V] [E] [D] né le 27 Janvier 1972 à [Localité 5] (76) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b92

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Y..., son neveu et sa nièce, venant par représentation de leur père Mr Julien Y... décédé le 5 février 1989, - Feu Mme Berthe Y... veuve Z..., sa soeur, décédée le 19 décembre 1996, laissant comme seuls

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef42dc5b777c9099311b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01927_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Il résulte de ces dispositions que l'aggravation des conditions d'exploitation s'apprécie non parcelle par parcelle mais pour l'ensemble d'un compte de propriété. 10.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01947_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

cadastrées 1967, 1475, 462, 601, 701, 615 et une partie de la parcelle 1965 et en zone UEa les parcelles 1724 et 1725 et le reste de la parcelle 1965.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca505d6f7f678d48f18

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01074_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

toutes classées en zone 1AUb2 par le règlement graphique du PLUi, et que les parcelles qui constituent le terrain d'assiette du projet se trouvent toutes au sein du périmètre de l'OAP, sans pour autant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02141_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

commune de Baguer-Morvan à leur verser la somme de 364 140 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait, en particulier, de la réalisation des travaux de remblaiement des parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c3b

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Bertie U..., né en 1939, M. V...

Source officielle
CA

14e chambre

6037314c1287920c5bf31227

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

le 21 octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Nanterre - formation paritaire N° Section : E N° RG : 08/03524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Béatrice

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

objectif un réaménagement doux des berges et de B 311.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63d0d61981a7b805de12b660

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

NIMES 22 janvier 2023 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

643f88cead85da04f53a3ba5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

NIMES 15 avril 2023 [V] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

668e2580fcf93851fdd6490b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Allemande [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 5] représentée par Me Johanna ACHER-DINAM, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 44 Me Carmen KIAVILA, avocat - barreau de PARIS et de BERNE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd987

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CLERMONT-FERRAND du 09 avril 2024 (RG n° 22/04381) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Stephane EMERY ... de Milan 75009 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Béatrice F... ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ae2cdc6046d47a145bb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[V] [C] était propriétaire d'un certain nombre de parcelles situées à [Localité 1].

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032e6abebff3d5abd1f89cf

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Béatrice

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162be9399b588421c5e38f6

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseiller

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ma P'tite Fabrique à Nature, BERTETTO, Laure, Olivia, Pascale

SIREN 848080644GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

28/03/2021

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Ventes et cessions

MB MANUFACTURING, BERTET, Pascale, VOUTAT

SIREN 831031166GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Action sous seing privé en date du 12/12/2018 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Grenoble le 26/12/2018, Dossier 2018 36286 référence 2018 A 02503 Adresse de l'ancien propriétaire : 61 Rue DE LYON 38480 PONT DE BEAUVOISIN. Adresse du nouveau propriétaire : 49 Rue du Pont Noir 38120 SAINT-EGREVE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

03/02/2019

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Radiations

IDEKADO, BERTET, Pascale, VOUTAT

SIREN 382214328GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

17/01/2019

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Modifications diverses

IDEKADO, BERTET, Pascale, VOUTAT

SIREN 382214328GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

25/03/2011

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