Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/309 Rôle N° 14/20097 [V] [J] C/ Société CTSI Grosse délivrée le : 13/05/2016 à : Me Jean-philippe

25 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/03044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe

[D] [T] né le 4 novembre 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS

plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe

PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 12] [Localité 11] - PAYS-BAS représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe

Sur ce, L'article 1225 du code civil prévoit que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

APPELANT Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe-Bernard FLAMANT, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 024 INTIMEE Organisme CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE

RG N : 11/ 01513 AFFAIRE : Jean-François Philippe X..., Françoise Jeanne-Marie Alice Z...épouse X... C/ Anne A...épouse B..., EURL L'ATELIER ANNE A...

: Jugement du 27 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/2313 APPELANTS : SYNDICAT MARITIME MEDITERRANEE CFDT, représenté par son Secrétaire Général en exercice, Monsieur Philippe

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (64) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Philippe

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025,en audience publique, devant Monsieur Philippe

LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [R] [C], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS GROUPE GAILLARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller faisant fonction de président Madame Sophie DARBOIS, conseiller Monsieur

Philippe N... aux dépens.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président de chambre, M.