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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d03
13 juillet 2023
Juillet 2023 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître PINEAU
Chambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e991
25 octobre 2023
son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23034 et Me Priscille PINEAU
Pôle 6 - Chambre 2
6033ef09600cf69fc56d869d
2 mars 2017
ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Représentée par Me Marie-aimée PIRIOU
Cour d'Appel
Monsieur Jacques Xc/La Compagnie Mutuelle du Mans Assurances I
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31 mai 2001
TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, assistée de Me COMBEAU loco Me DUCORPS, membre de la S.C.P.
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4 septembre 2001
ARRET RENDU LE 04 Septembre 2001 APPELANTE: SARL REPRO 24 20 rue de l'Etoile 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS.
6253c89dbd3db21cbdd85c4c
15 janvier 2002
rue Bellini 928OO PUTEAUX prise en la personne de ses représentants légaux pour SOFINABAIL n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : GE CAPITAL EQUIPEMENT FRANCE ayant son siège 52 avenue des Champs Pierreux
6253c8edbd3db21cbdd86b16
4 septembre 2003
avocat au barreau d'ARGENTAN, LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CHAUVIN, Conseillers : Madame PIGEAU
Chantal A... épouse Zc/Octave Z
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31 mai 2005
charges d'exploitation importantes, déjà décomptées pour déterminer son bénéfice imposable,- la communauté est propriétaire du domicile conjugal de droits de plantation, de stocks d'eau de vie et de pineau
M. le Procureur de la République, le 10 Décembre 2004c/SA AVILANDE
6253c93dbd3db21cbdd87b09
17 novembre 2005
de SAINT-BRIEUC substituant maître ELGHOZI Patrick, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président Madame PIGEAU
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
Cette parcelle est plantée depuis 1984 d'un cépage UGNI blanc dont la distillation donne du Pineau des Charentes ou des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Cognac.
6253c9cfbd3db21cbdd8945f
15 octobre 2007
Route Cense Bel Air 08230 BOURG FIDELE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Francis PIERROUX avocat au barreau de CHARLEVILLE
6253cab6bd3db21cbdd8bd0e
5 mai 2008
GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2, avenue de Limoges 79000 NIORT Représentée par la SCP TOUTON- PINEAU
6253cabebd3db21cbdd8bea7
16 avril 2008
Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (RG no 06 / 12159) suivant déclaration d'appel du 06 août 2007 APPELANT : Alain X..., demeurant..., ..., représenté par la SCP TOUTON- PINEAU
6253cad1bd3db21cbdd8c2d0
17 juin 2008
TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistés de Maître Marie-Anne BLATT, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, 3o / Maître Philippe M..., né le 23 Janvier 1949 à VILLERUPT (54), de
émolition d'une installation en parpaings et d'une gouttièrec/Alain Z
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20 mai 2008
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Jennifer SALLES, substituant Maître Christian DUBARRY, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement
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26 mai 2008
2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU
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9 septembre 2008
CONCEPT CONSULTANT (CCC), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 59 rue Vaucouleurs-33800 BORDEAUX représentées par la SCP TOUTON-PINEAU
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10 mars 2008
assistée de Maître CHAS avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Mademoiselle Sabine X... née le 19 Février 1984 à BORDEAUX (33000), demeurant ... 33610 CANEJAN Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU
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10 janvier 2008
GIORGIO MOREL DE FASSIO PERCHE, dont le siège social est sis 18 rue de la République-06500 MENTON représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Me Anne Hélène PINEAU
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8 février 2011
Infirme la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller,
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