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103 871 résultats pour « Renaud Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre A

6316e76b6464464f130f5e8d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[I] [O] C/ Mme [N] [X] rectification de l'arrêt n° 238 du 02/05/2022 -RG 21/00996 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud GUIDEC Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef22cdc6046d4788d9e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Or au contraire dans les relevés qu'il produit, dès 1992, année de sa prestation de serment, il avait déjà un retard de cotisations : le 27 août 1993 il lui était signifié un retard de 4 156 euros hors

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01996_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

au regard des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - la requête de première instance était irrecevable car tardive, au regard des articles 50.1.1 du CCAG Travaux et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00445_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Les observations formulées par les intéressés n'ayant pas amené l'administration à remettre en cause son appréciation, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu résultant des rehaussements

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170537

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160377

Appel

18 février 2016

18 février 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa demande de copie

Source officielle
CA

2ème Chambre B

697c618bcdc6046d47397ee4

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle conclut que la production de deux copies du jugement comportant des mentions différentes rend ce jugement supplétif de naissance particulièrement douteux.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170996

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour à sa demande de copie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02412_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La circonstance que la proposition de rectification fait référence à d'autres documents dont une copie n'a pas été jointe ne peut suffire à la faire regarder comme insuffisamment motivée, dès lors que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02413_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La circonstance que la proposition de rectification fait référence à d'autres documents dont une copie n'a pas été jointe ne peut suffire à la faire regarder comme insuffisamment motivée, dès lors que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43954cdc6046d472d809f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2022 rendu

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6711fa9c7603bf88a188451b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] [C] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Radost VELEVA-REINAUD [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a2bcdc6046d4703cc19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc7cdc6046d47d95803

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BLEU SUD es qualités de mandataire judiciaire de la SAS DELY suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de NIMES le 30 avril 2025, [Adresse 4] [Localité 4] ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856f4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856f8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685700

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

696600a9cdc6046d471d6787

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5I ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321afc9e4ea48318f5add7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Décembre 2018 Appelante : SARL FINANCIERE DE DISTRIBUTION SOFIDIS, représentée par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88526cdc6046d47b9bf13

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

(e) le 18 Juin 2025 N° RG : 22/00849 DESISTEMENT Copie certifiée conforme à : URSSAF ILE DE FRANCE M.

Source officielle

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