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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0b
24 janvier 2002
24 janvier 2002
postérieurs à l'achèvement de celle-ci , les organes représentatifs de la société devant être reconnus fondés à subordonner le retrait d'un associé à l'apurement de sa dette envers la société , cette dette Rit-elle
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86758
13 novembre 2002
13 novembre 2002
salarié prétend que l'employeur contrevient à l'article L 212-8 du Code du travail qui, en son dernier alinéa, dispose que les absences rémunérées et indemnisées ne peuvent constituer des jours dits de RIT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105d2bf9fd47c90a1383c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
commerce fait état dans l'exposé des moyens qui étaient développés en première instance par la société Mam services de ce qu'elle avait demandé par courriel du 20 mars 2019 la communication des numéros RIO
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627f48d3551627057d32df90
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier en date du 12 juin 2018, la société Eurorecx a sollicité de la société Algidis la communication de divers documents (RIB, KBIS, copie recto-verso de la carte d'identité du signataire habilité
Source officielle1ère chambre civile A
696a3dd7cdc6046d47869131
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte par ailleurs de l'article 14.4.3 du RIN qu'après la rupture de contrat, il incombe au cabinet de mettre en place une réponse automatique aux courriers électroniques adressés à l'ex-collaborateur
Source officielle1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d83
9 octobre 2024
9 octobre 2024
société EME JEANNEY Sise [Adresse 4] - [Localité 15] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Carmen DEL RIO
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4a7c3ffdb9560b08c5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par note en date du 13 juin 2025, la société Floa a indiqué avoir déjà répondu au moyen tiré de l'absence de signature de la Fipen dans ses conclusions et que le bulletin de paie et le RIB de l'emprunteuse
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277206
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ils y ont pratiqué les rites coutumiers et notamment, le respect de la coutume lors de la naissance des enfants, la cérémonie du mariage, la fête des anniversaires, la fête annuelle des ignames, les rites
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbaf
22 décembre 2017
22 décembre 2017
[B] corrobore qu'il n'a jamais eu l'intention de se marier ; que la cérémonie faisait partie d'un rite touristique par leur passage à [Localité 4] ; qu'il s'est lui-même marié le [Date mariage 3] 2005
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616290d4e498f0b428bb8375
14 décembre 2011
14 décembre 2011
premiers juges, par la > notamment > ; que le tribunal n' a pas tiré les conséquences d'une telle définition, alors que celle-ci et l'écoute à laquelle la cour a procédé des enregistrements produits (tel 'Rids
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f1
21 avril 2005
21 avril 2005
En effet, c'est une d marche personnelle de l'huissier, Ma"tre LEVEL, qui est mise en avant pour caract riser le manquement invoqu .
Source officielleChambre Commerciale
615e0e09c25a97f0381f519c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Sur la demande de rejet des pièces 5,6,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17 et 18 : L'article 3.4 du RIN applicable prévoit que dans ses relations avec un avocat inscrit à un barreau en dehors de l'Union Européenne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6160964341ad74d62c181850
28 mai 2014
28 mai 2014
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94920
4 juin 2020
4 juin 2020
G... à 7 heures 36 : " Merci de penser au RIB", - le second adressé par M. G... à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., qui a ainsi ris connaissance de ce rocès-verbal, n’en conteste aucune des mentions. ar conséquent, aucune irrégularité de la com osition de la commission ne saurait être retenue.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e7
7 février 2012
7 février 2012
signé l'avenant le 6 juillet, que cependant, les difficultés perdurant, il y a été mis fin le 23 juillet ; qu'elle soutient que le contrat à durée déterminée est possible conformément aux articles 7 du RIN
Source officielleRéférés Premier Président
6960c108cdc6046d47b977b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils soutiennent que la société ne leur a pas fait parvenir son RIB, de sorte qu'ils n'ont pas procédé au paiement, sans aucune relance de la société, qu'ils ont poursuivi le paiement des loyers, ce qu'ils
Source officielle5e Chambre
64422a28d2fa6fd0f80406e8
20 avril 2023
20 avril 2023
devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 15 septembre 2023 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielle4e chambre civile
64a7b0703bcaf505db69677b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2019, indiqué comme recommandée avec accusé de réception doublé d'une lettre simple, qu'il ne conteste pas avoir reçu, l'invitant à régulariser sa situation avant le 25 juin 2019 et lui transmettant un RIB
Source officielleRéférés Civils
6438f367a942a604f5e938d4
13 avril 2023
13 avril 2023
radiation sollicitée reconventionnellement, relevant qu'un conseiller de la mise en état a été désigné et, subsidiairement, rappellent qu'ils ont demandé à la société du Havre de leur communiqué son RIB
Source officiellePage 41 sur 117