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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 novembre 2017
ATLANTIQUE MIDI PLANTES et de Monsieur Luc X...afin d'obtenir, sur le fondement de l'article R. 661-1 du code de commerce, la suspension de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de la Roche
6253cdc5bd3db21cbdd946c9
23 juillet 2019
.] / PAYS-BAS Représentant : Me EBONGUE de la SELARL LAGRANGE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL VEZO SERVICES [...]
1ère Chambre
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3 mai 2022
Par jugement contradictoire en date du 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON a statué comme suit : 'REJETTE la demande de M.
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389927
18 avril 2024
, du 01/09/1986 au 30/11/1986 : bowetteur plant montant ou descenderie travaux rocher, du 01/12/1986 au 29/02/1992 : bowetteur en galerie horizontale travaux rocher, du 01/03/1992 au 30/09/1992 : ouvrier
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
. et Mme A... et leurs enfants, détient la totalité du capital social de la société civile immobilière (SCI) Cap d’Azur, établie en France, laquelle a acquis en 2004 un immeuble dénommé « Villa Les Rochers
Chambre 2-4
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5 janvier 2026
[Y] [F] Représentant : Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Aix en Provence, le 5/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
6253c9ffbd3db21cbdd89c72
9 mai 2007
INTIMÉS : Maître Marcel Y... en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de cession de la SARL BEAUTY SERVICES ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représenté par Maître Philippe ROUBERT (avocat au
Premier Président
64c35c83f01612d969df0028
27 juillet 2023
avons rendu le vingt sept juillet deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Référés Premier Président
67f8a5c1ec820a3a2a05e7c6
10 avril 2025
Le 20 mars 2024, Monsieur [P] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon pour contester la validité de son licenciement.
2ème Chambre
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22 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01633 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G224 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
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15 mai 2001
Saint Médard des Prés 85202 FONTENAY LE COMTE Suivant Déclaration d'appel du 28 avril 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 10 avril 2000, Représentée par Maître
6253c8bfbd3db21cbdd86240
5 mars 2002
SEGI 8 A venue G .Clémenceau 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS Représentant: Me Jacques LEFEVRE (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) Maître Jean-Gilles DUTOUR ADM.
6253c8c9bd3db21cbdd86465
23 octobre 2002
POITIERS 1ère Chambre Civile Arrêt du 23 Octobre 2002 n°98/03248 APPELANTE: Suivant déclaration d' appel du 27 Octobre 1998 d' un jugement du 22 SEPTEMBRE 1998 rendu par le TRIBUNAL de COMMERCE de LA ROCHE
Pôle 5 - Chambre 4
61630e4ada3e3d3066036722
25 janvier 2012
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
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23 mai 2016
la clientèle de l'hôtel à leur profit personnel et à celui de leur fils, étant devenus propriétaires de plusieurs unités immobilières dans un ensemble hôtelier voisin dénommé Domaine de l'Anse des Rochers
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
n’est as établie ; - les faits re rochés relèvent de l’insuffisance rofessionnelle et non de la faute disci linaire ; - la sanction rononcée est dis ro ortionnée ; - elle méconnait les dis ositions
5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
local d'urbanisme intercommunal du Coglais en tant que cette délibération classe ses parcelles cadastrées section ZH n°s 129 et 120 et section D n° 1226, situées sur le territoire de la commune de Maen Roch
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
B le reclassement de la parcelle n° ZY 136 figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et a rejeté le surplus de ses demandes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
insuffisantes ; un tel retard n'est pas acceptable ; - l'arrêté du 20 avril 2021 du préfet du Doubs " régularisant le remblai des Mercureaux par la mise en place de mesures compensatoires sur les sites de Roche-lez-Beaupré
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