paritaire de GRENOBLE en date du 16 décembre 2010 suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2010 APPELANTE : Madame [L] [W] La Grivolée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Wilfrid SAMBA-SAMBELIGUE

B A, représenté par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205150 du 13 décembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les

C..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 6 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

A, représenté par Me Samba de la SELARL Smeth, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 2 mai 2024 du président du tribunal administratif de Bastia refusant d'annuler l'arrêté portant obligation

C, représenté par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022

D, représenté par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler les

DBVI-V-B7G-PA5J Décision déférée du 04 Octobre 2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - 22/1518 APPELANT Monsieur [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Lola MERLOS SAMUEL

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Samuel

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bois pour M. A ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.

Fasquelle, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué assistée de Me Vincent Bouthor, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 1er février 2024, tenue par Samuel

France IARD n° 480019013105H, intervention forcée en qualité de souscripteur du contrat le 27 juin 2023 né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 16], demeurant [Adresse 21] Tous représentés par Me Samuel

Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique du 09 octobre 2023, après rapport oral de l'affaire par Samuel

déférée à la Cour : jugement du 17 août 2022 - tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU- RG n° 11-21-000192 APPELANTS Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Samia

février 2021 par la Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : RE N° RG : R 20/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Samia

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller 2 ARRÊT

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 après prorogation du délibéré en date du 03 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 après prorogation du délibéré en date du 19 septembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président