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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
64379e699477fe04f5cc67ff
12 avril 2023
TROUSSIER SANDRA C/ S.A.R.L.
Cour d'Appel
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16 mars 2016
C/ Mme Sandra Y... épouse B... A. A/ E.
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29 février 2008
Attendu toutefois que Sandra X... justifie être titulaire d' un BTS d' assistant secrétaire trilingue ; que par attestation du 19 mars 2001 son employeur indique qu' elle est embauchée en tant que secrétaire
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7 décembre 2016
Olivier Y...Julien A..., Huissiers de Justice associés à TOURS en date du 27 octobre 2016D'UNE PART II-Madame Sandra X... ... 37400 AMBOISE Représentée par Maître Jacqueline PIERNE de la SELARL
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11 janvier 2013
Sandra et Mélanie ont été entendues seules hors la présence des autres parties.
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21 octobre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 13/ 00984 APPELANTE Madame Sandra
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9 février 2012
Des relations de Patrick X... et Régine A... est issue une fille Sandra née à PARIS le 6 juin 1987.
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9 mai 2011
APPELANTE : Mlle Sandra X...
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28 mars 2007
Enfin, la prétention relative à la limitation du chargement du véhicule pour l'avenir est sans objet, Sandra Y... n'étant plus salariée de l'entreprise.
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8 novembre 2011
Sandra bénéficiera du délai de prévenance prévu par les textes. Madame X...
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28 avril 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET C / Sandra Z... épouse A...
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30 novembre 2000
aux fins d'obtenir sa condamnation à payer 80000 francs de dommages intérêts à Sandra X... en réparation du préjudice moral qu'il lui a causée.
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27 mars 2014
C'est dans ces conditions que l'ONIAM, se disant subrogée dans les droits de Sandra X..., a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Limoges la clinique Chénieux, la compagnie AXA France
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26 octobre 2006
APPELANTESMadam Sandra X... née le 20 Avril 1935 à CONCORD MASS (U.S.A), ...
Pôle 4 - Chambre 4
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20 juin 2017
VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 INTIMÉS Madame [D] [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ILE DE LA RÉUNION) (974) [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Sandra
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4 mai 2012
RG N : 11/ 00605 AFFAIRE : Sandra X... C/ Henri Y..., Roger Z... P-L. P/ E.
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20 septembre 2011
L'intimé n'allègue ni subsidiairement ne justifie avoir adressé à la S.A.
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8 décembre 2015
du motif économique qui l'a justifié.
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28 novembre 2013
C/ Mme Sandra Y..., M. Henri Z...
Indemnisation détention
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25 avril 2023
Aussi, il rappelle que son curateur a donné son accord à l'action en justice critiquée.
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