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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65b3604b1d7564000872ddd7
25 janvier 2024
[O] déduit 45 minutes de pause déjeuner chaque jour sauf le lundi or chaque jour tous les salariés bénéficient, outre d'une pause de 30 minutes chaque matin entre 8 h et 8 h 30, d'une pause de 2 heures
Chambre 1-11 OP
63d0d54c81a7b805de12b3ac
24 janvier 2023
DEMANDEUR Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 3] Comparant en personne DEFENDEUR Maître [I] [T], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sarah LABI, avocat au barreau
Rétention Administrative
67fde83e9b68debe44f7e931
13 avril 2025
ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2025 4ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Chambre Sociale-Section 1
65b20d47c4cf860008dff4bf
24 janvier 2024
son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PELISSIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce75
16 octobre 2008
son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis 35 Centre d'Affaires Grand Var-Bâtiment A-83130 LA GARDE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Sarah
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65eb
12 avril 2023
le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah
Chambre Commerciale
62760c82593736057d78a9ce
5 mai 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2022 Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, greffière, a entendu les avocats
1ère Chambre
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19 octobre 2023
LUCCHINA sise [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT ARRÊT
Pôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5e6
23 octobre 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de [Localité 11], toque : C0431
Pôle 6 - Chambre 5
64422a01d2fa6fd0f8040575
20 avril 2023
composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Sarah
6253ccf5bd3db21cbdd91d79
9 décembre 2014
décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10185 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Aataph X... ... 49000 ANGERS non-comparant représentée par Maître Sarah
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fef
13 octobre 2022
([Localité 21]) demeurant [Adresse 7] [Localité 10] représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistés de Me Fiodor Rilov, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc17
21 octobre 2025
Par observations adressées le 7 octobre suivant, les consorts [J] ont fait valoir l'existence d'une perte de chance devant être évaluée à 95 %.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d306603670d
9 février 2012
rapport déposé, demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a jugé qu'elle n'avait commis aucun manquement suffisamment grave pour justifier la résiliation du contrat de travail, le changement
Chambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f19
1 juillet 2025
[W] [LI] un contrat à durée indéterminée d'agent commercial sur sept cantons du département de la Sarthe.
6253cb73bd3db21cbdd8d812
1 mars 2011
à chaque service...
Chambre sociale 4-5
6a0fe46ccdc6046d4786cb31
21 mai 2026
Chaque salarié doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.
6253cc09bd3db21cbdd8eef6
12 septembre 2011
né le 22 Juillet 1982 à BOURGES (18000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
68e5f1abc9f36f05b4431851
7 octobre 2025
DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
68e5f1abc9f36f05b4431853
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