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2 051 résultats pour « Sarah CHANU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65b3604b1d7564000872ddd7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] déduit 45 minutes de pause déjeuner chaque jour sauf le lundi or chaque jour tous les salariés bénéficient, outre d'une pause de 30 minutes chaque matin entre 8 h et 8 h 30, d'une pause de 2 heures

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

63d0d54c81a7b805de12b3ac

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DEMANDEUR Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 3] Comparant en personne DEFENDEUR Maître [I] [T], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sarah LABI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fde83e9b68debe44f7e931

Appel

13 avril 2025

13 avril 2025

ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2025   4ème prolongation   Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d47c4cf860008dff4bf

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PELISSIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce75

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis 35 Centre d'Affaires Grand Var-Bâtiment A-83130 LA GARDE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2a9477fe04f5cc65eb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c82593736057d78a9ce

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2022 Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, greffière, a entendu les avocats

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a319e4ea48318f5aa1a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LUCCHINA sise [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT ARRÊT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5085857dd64cbdaa5e6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de [Localité 11], toque : C0431

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a01d2fa6fd0f8040575

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d79

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10185 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Aataph X... ... 49000 ANGERS non-comparant représentée par Maître Sarah

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3fef

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

([Localité 21]) demeurant [Adresse 7] [Localité 10] représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistés de Me Fiodor Rilov, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669bcb86fa851c25cc17

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par observations adressées le 7 octobre suivant, les consorts [J] ont fait valoir l'existence d'une perte de chance devant être évaluée à 95 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d306603670d

Appel

9 février 2012

9 février 2012

rapport déposé, demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a jugé qu'elle n'avait commis aucun manquement suffisamment grave pour justifier la résiliation du contrat de travail, le changement

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f19

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [LI] un contrat à durée indéterminée d'agent commercial sur sept cantons du département de la Sarthe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d812

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

à chaque service...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46ccdc6046d4786cb31

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Chaque salarié doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef6

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 22 Juillet 1982 à BOURGES (18000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b4431851

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b4431853

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle

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