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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

69e1c05fcdc6046d4787b78b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

VELCAEN N° Siret : 302 983 457 (RCS Paris) [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-Marc PEYRON de la SELAS

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

B0177 durant la procédurec/DÉFENDEURS

69ddcd5acdc6046d472a67b4

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

MUNCK-BARRAUD Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : B0177 durant la procédure contre DÉFENDEURS Monsieur [A] [B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Monsieur [M] [W] (expert) SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2246cdc6046d47480210

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 29 avril 2024, Mme [T] [O], la SPFPL à forme de SAS [P] et la SELAS Pharmacie [U] [A] demandent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0adcdc6046d4789ae35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dette locative d'environ 4 000 euros, qu'il vit dans le logement avec son fils de 19 ans qui ne travaille pas et ne poursuit pas d'études et qui a été très fortement marqué par le contexte de la séparation

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CA

2ème chambre section C

69e1d0eccdc6046d4789b2ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Celle-ci expose qu'un virement intitulé « SEPA [X] », d'un montant de 2 450 € est intervenu au débit de son compte sans qu'elle n'en soit à l'origine le 18 septembre 2023.

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CA

Chambre Premier Président

69e3117bcdc6046d47a7544e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ajoute l'absence de compréhension de la séparation par le patient, ceci étant de nature à multiplier le risque de passage à l'acte auto agressif en présence des parties civiles et hétéro agressif à

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2194cdc6046d47e13755

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Localité 3] HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Et après

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CA

Chambre Sociale

69eb0296cdc6046d4757e733

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[O] [V] le blocage du processus de séparation négociée. Le 6 octobre 2023, M. [O] [V] a demandé à M.

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CA

Chambre civile 1-7

6a22591ccdc6046d4737985b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

VERSAILLES, vestiaire : 533, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante Représenté par : Me Bruno MATHIEU de la SELAS

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7b2cdc6046d478a166d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

déclaration d'appel en date du 25 mars 2025, à : Madame [A] [T] née le 02 Avril 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2bdc5b777c90993062

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2009

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22aa39b3c8605deec206d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2a9477fe04f5cc65eb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK

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CA

Rétention Administrative

659cf0210b6b43000800d75c

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, en présence Madame [M] [V], greffière stagiaire, ORDONNANCE

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f3fe383a880008fd0733

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AZADI [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Martine BAHEUX de la SELAS BAHEUX

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CA

Rétention Administrative

65ab70f836bfc00008d68bba

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Ida FARKLI, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition

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CA

1re chambre 2e section

60323e8c7b657e74b4e65cb3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Tribunal d'Instance de VANVES (92170) N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115000812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/03/18 à : Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN

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CA

16e chambre

5fdc89e5f923e5ad44666fc0

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Représentant : Me Anne-laure Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42157 Représentant : Me Cécile PION-SEBBAN de la SCP GOBERT ET ASSOCIES, Plaidant, avocat

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CA

17e Chambre B

61609e59264c7ed035b03d5c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

[N] [K] C/ SA CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack SEBAG

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