d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires de son client, sachant que la trésorerie de Seine-Saint-Denis propose l'envoi

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Bar-sur-Seine

documents suivants : 1) le bilan social pour l'année 2016 ; 2) le nombre d'arrêts maladie pour l'année 2016 ; 3) les contrats de travail et les bulletins de salaire de l'ensemble des personnels employés au sein

administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative à la légalité de la publication, en mai 2016, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition au sein

communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la commune, pour l'année 2015 : 1) les pièces d'analyse financière établies par le trésorier principal de Melun Val-de- Seine

d'Ile-de-France (unité territoriale de Paris) à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de Madame X, contrôleur du travail, relatif aux constats qu'elle a effectués concernant sa situation au sein

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la Justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au sein

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

montants moyen, minimum et maximum de la part variable de l'indemnité de responsabilité visée au décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008, attribués aux membres du corps préfectoral du département de la Seine-Maritime

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne

commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la protection maternelle et infantile des Hauts-de-Seine

Poissy) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente relatif aux consultations, soins et hospitalisations, intervenus entre le 2 septembre et le 9 octobre 2016 au sein

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Eure-Seine

opposé par le président du conseil départemental des Yvelines à sa demande de communication des documents conservés aux archives départementales des Yvelines sous la cote 1241 W : Cour d’Assises de Seine-et-Oise

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine du Grand Paris Seine

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Seine-Maritime

Hubert X...pourra recevoir ses enfants de la manière suivante : pendant la période scolaire, une fin de semaine sur deux du samedi 10 heures au lundi matin retour en classes et une semaine sur deux du