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878 résultats pour « Thomas RAMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0d29c25a97f0381f4c11

Appel

25 février 2015

25 février 2015

2013 -Juge de l'exécution de paris - RG n° 12/15662 APPELANT Monsieur [K] [F] [L] [D] [W] [Adresse 2] london SW1Y 5NQ ( UK ) Représenté par Me Frédéric INGOLD de SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle

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CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbe

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[SD] [FP] [DW] [Adresse 296] [YM] [Adresse 299] [KR] [Adresse 302] [Adresse 304] [NV] [RY] [GL] [Adresse 307] [AG] [LY] [VI] [GS] [XE] [Adresse 311] SÉVIN [DH] [Adresse 314] THOMAS-COMBES

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556f76c5d9057df80056

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[M], montant sur l'abri de jardin en construction à environ 2,50 mètres de hauteur, dont il a chuté avant de s'empaler sur un pieu en fer qui lui a traversé le thorax, - M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814a8121050008662d68

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[G] [F] en portant une charge métalique c'est retrouver avec sa tenue mururoa (tenue ventilé sans masque) déchirer au niveau thorax » -un courrier du docteur [VL] [W], service santé au travail du site

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91928

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Thomas C..., agent d'exploitation (pièce no 5 de l'employeur) indique seulement que " le client Papeterie de Nantes ", sans désignation d'une personne particulière, se plaignait de ce que Mme Z... venait

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

APPELANTE : Madame [R] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jérémie AHARFI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Me Thomas

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc958d0ccf000877e5c9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [D] [S] né le 10 Septembre 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01819_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

être condamnée à une quelconque somme à régler à l'appelante, il y aurait lieu de condamner les sociétés membres du groupement de maîtrise d'œuvre, à savoir Oteis, Coplan Environnement Conseil, Portal Thomas

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [V] de toutes demandes plus amples ou contraires à l'encontre de la compagnie Allianz IARD y compris au titre des frais irrépétibles et des dépens, À titre subsidiaire sur ce dernier point, - ramener

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54ecece1704f5747320

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

hospitalisations des traitements lourds et des explorations nombreuses, - le préjudice esthétique temporaire est établi en raison de la présence de plusieurs cicatrices disgracieuses au niveau du thorax

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178d0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[T] le 23 avril 2019 pour un montant ramené à 41 211,41 euros, condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603203d82566e43bdcdb9724

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Localité 3] Représenté par Me Franck CROMBET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1506 Madame [N] [V] Née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

. ; 2°) de ramener les sommes allouées à Mme I... à de plus justes proportions et d’ordonner la déduction de l’ensemble des sommes versées par la société Pacifica ; 3°) de rejeter les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c17788aac83189e9ab2

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

12] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Claude VAILLANT, substitué par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af691db6c6260008b5310a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Julien RICHAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd9676b1e4fa4018f02261

Appel

31 août 2018

31 août 2018

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth C..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Août 2018

Source officielle
CA

14e chambre

5fda49321edb69906a5bc7f8

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Sophie THOMAS, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c83bb820aa60963d8547

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

immatriculée au RCS de Paris n° 352 236 244, agissant en la personne de son Président en exercice Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle