- en période scolaire : les 1ère, 3ème et 5ème fin de semaine du vendredi soir sortie des classes du dimanche soir 19h, - la moitié des vacances scolaires de Noël, d'Hiver, de Pâques, d'été et de Toussaint

d'hébergement sur les enfants et à défaut d'accord, pendant la moitié des vacances scolaires de Noël et d'été, avec alternance des années paires et impaires et pendant la totalité des vacances de Toussaint

alternances, à titre subsidiaire, si la résidence de Kélian restait fixée au domicile de la mère, de dire que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera durant la totalité des vacances de Toussaint

de grande instance de Fort de France, en date du 18 septembre 2009, enregistrée sous le no 09/45 APPELANTE : SCI IMERA, Agissant poursuites et diligences de son gérant en excercice. 14/16 rue Toussaint

résidence habituelle de l'enfant Théo au domicile de sa mère ; - Dit que Laurent X... exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard de son fils pendant la totalité des vacances scolaires de Toussaint

Représentée par Me Doris TOUSSAINT, substituant Me Gilles ANTOMARCHI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

2012 : - dit que l'enfant résidera chez sa mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, - dit que le droit d'accueil du père s'exercera pendant la totalité des vacances de la Toussaint

Le fait qu'il ait été compagnon d'Emmaüs Touraine entre mai 2018 et septembre 2021 ne démontre pas son intégration dans la société française.

le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 2022L00968 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

N° SIRET : 479 985 905 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 - N° du dossier

de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

/05956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

Juillet 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2301 9841 2562 Monsieur [N] [P] né le 15 Décembre 1975 à BOURGES (18000) 482 rue d'Amboise 37150 CIVRAY DE TOURAINE

clientèle existante, et, pour ce faire : . sous condition d'un délai de prévenance l'avant-veille, à mettre à sa disposition un court de tennis couvert de 9 h à 14 h durant les vacances scolaires de Toussaint

Pour le vacances scolaires de la Toussaint, février et Pâques, Madame [Y] [D] épouse [U] soutient que la réserve relative à la semaine en commun entre l'académie de [Localité 6] où est scolarisé l'enfant

, qui fait état notamment de la mise aux normes de l'accès à la salle de restauration (couloir cave ) ; Attendu que la société STELAUDA produit le diagnostic hygiène établi par le laboratoire de Touraine

prise en la personne de Maître [L] [X], Mandataire Judiciaire, es qualités de mandataire ad'hoc de la société BL TRANS-EXPRESS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE

.-23110 EVAUX LES BAINS représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 14 Novembre 2013 en application des

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La Société Touraine Emballages Recyclable SAS (la Société TER), aux droits de laquelle se trouve désormais la Société Sufilog SAS, est une