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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd8

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de VIRE en date du 23 Janvier 2006 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 10 NOVEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur André Xc/LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST

6253c9a7bd3db21cbdd88f0d

Appel

20 février 2007

20 février 2007

- le 26 août 1992, un virement créditeur de 209.881,40 Frs avec, comme libellé, "Vir M. Asensio E...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02781_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

sur le point de savoir si, en l'état actuel des connaissances scientifiques, il n'y a aucune probabilité qu'un lien de causalité existe entre une myofasciite à macrophages et une vaccination contre le virus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00878_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

autres ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 2 février 2021 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus

Source officielle
CA

Rétentions

69e1d1b6cdc6046d4789c378

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a59cdc6046d47ede737

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

manière contradictoire le même jour à 08h19, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bd0cdc6046d472dd21e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'Hérault, et de manière contradictoire à 08h13, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

6a1e677acdc6046d47cafa52

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

contradictoire le 01 juin 2026 à 10h46, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

6a152b7bcdc6046d47f26c9c

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

l'audience sera tenue le 23 Mai 2026 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

6a1a73becdc6046d477494b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'audience sera tenue le 29 Mai 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

6a1fbadacdc6046d47e95125

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'audience sera tenue le 02 juin 2026 à 09h30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

6a0d47eccdc6046d47457b0e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

manière contradictoire le 19 mai 2026 à 08h25, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

69fc240ecdc6046d47e1b71f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'audience sera tenue le 06 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42925537980008847071

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

société Infos habitat : Ø Un premier virement de 1 000 euros, intitulé « salaire juillet 2020 première partie », le 5 août 2020 ; Ø Un deuxième virement de 50 euros, intitulé « remboursement frais 13

Source officielle
CA

13e chambre

6033431ec63a77b37b344d7e

Appel

13 juillet 2017

13 juillet 2017

[D] au terme de laquelle ces virements correspondraient à un remboursement d'une dette de la société ASTP France envers la société AS FCZ ; Considérant que les ordres de virement produits aux débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a596

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

- un virement immédiat de 1.146,60 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86172cdc6046d47199b9c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par lettres des 20 juillet 2021 et 13 août 2021 adressées à l'ensemble du personnel, la fondation [2] a demandé à chacun des employés de présenter un schéma vaccinal complet dcontre le virus Covid-19 avant

Source officielle
CA

13e chambre

6011d58a1ca254903fe63d71

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Selon conclusions notifiées par RPVA le 11 mai 2020, le ministère public demande à la cour de dire son appel recevable et bien fondé, d'infirmer le jugement et d'annuler les huit virements litigieux

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64a6607cbbd03a05db96533e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

libellés des virements, celles 3 491 € virée le 7 septembre 2017 pour des billets d'avion pour le Canada, celle de 2 200 € pour des travaux d'antenne virée le 12 octobre 2017, celle de 1 143,96 € virée

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69679a3fcdc6046d474511ec

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La'formalité des ordres de virement et de leur notification incombe au seul cédant. Il vient d'être jugé que M.

Source officielle

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Créations

VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/03/2026

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Radiations

Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

SIREN 392830253Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

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Dépôts des comptes

VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/01/2026

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Radiations

VIROS, Rébecca

SIREN 821182409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/11/2025

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Dépôts des comptes

VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/11/2025

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