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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce22cdc6046d47897813
16 avril 2026
C'est donc à raison que le premier juge a considéré que la clause résolutoire était acquise à la date du 9 avril 2024, en tirant les conséquences de droit.
Pôle 6 - Chambre 7
69d890aecdc6046d47bb9fb7
9 avril 2026
Toutefois, elle ne renvoie, en dehors de ses propres affirmations, à aucun élément en particulier pour caractériser cette situation. Le fait que M.
12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
- Représentant : Me Carol AIDAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0021 Madame [X] [V] épouse [I] Mariée avec Mr [V] [I] sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eaa
25 juillet 2024
Les pièces produites démontrent que la société DS avait commencé à travailler sur le projet de rénovation et d'extension de la maison pour laquelle M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
Les candidats recrutés en application de l'article 5 (2°) ci-dessus sont nommés et titularisés en qualité de professeur agrégé au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé le recrutement
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00260_20230914
14 septembre 2023
Elle soutient que : - il résulte d'un faisceau d'indices tiré du défaut d'obtention d'une autorisation d'urbanisme qui visait à rénover les locaux, de la cession de 4 999 de ses parts intervenue le 17
Chambre civile TGI
62df856cf7f152a44182888b
13 mai 2022
Ils indiquent que la bonne foi des époux étant acquise, Monsieur [T] devra leur rembourser la démolition du gîte à une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.
2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9f3
24 octobre 2024
Il est constant que l'obligation d'information des assurés sociaux par les organismes de sécurité sociale se décline sous deux formes.
Chambre 2-4
5fdabd23b356e04e9347d202
29 mai 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Chambre 3 A
6451fb1748616ed0f8cd4f6f
2 mai 2023
par les emprunteurs, À titre infiniment subsidiaire, si la cour considérait que l'organisme de crédit a commis une faute dans le déblocage des fonds, -dire et juger que le préjudice subi du fait
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd1e405357f749eab6b
3 novembre 2022
[M], mais indique qu'au contraire, les factures à son nom prouvent que le véhicule a été rénové et entretenu.
5e Chambre
6032490de26bd87eff62d4bf
8 mars 2018
L'adhérent conserve, cependant, la faculté de s'acquitter de la cotisation'.
Chambre 1-5
5fdb2772b80c0dbc1453e58c
4 avril 2019
avril 1911, et de parcelles acquises le 21 février 1934 de Madame [F] [P] épouse [R].
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf3
4 octobre 2012
L'état de Mme Fatima X... a été déclaré consolidé selon décision de l'organisme social en date du 2 novembre 2006 à effet au 6 novembre 2006.
1ère chambre
6349001563d497adffda4140
13 octobre 2022
[T] et la Sa Mercedes Benz Financial France et de renvoie l'examen de l'affaire à l'audience du 11 avril 2022 à 8h30 ; - condamné M.
4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
En ce qui concerne la concertation et l'association des personnes et organismes associés : 6.
Chambre 2 A
64379d9f9477fe04f5cc63af
12 avril 2023
Elle renvoie la cour aux courriels successifs échangés avec son établissement bancaire, la société caisse d'épargne qui établirait la formulation de deux demandes de prêts successives : ' une première
8ème chambre
69f43e88cdc6046d472e30f6
29 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 février 2018, Mme [F] a donné congé des lieux, laissant M. [K] seul occupant.
11e chambre
615e0da5c25a97f0381f4e7a
18 décembre 2014
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour l'exposé des moyens des parties , aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à l'audience
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aaf9b3c8605deec20ce
25 janvier 2023
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
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