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5 096 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce22cdc6046d47897813

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est donc à raison que le premier juge a considéré que la clause résolutoire était acquise à la date du 9 avril 2024, en tirant les conséquences de droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890aecdc6046d47bb9fb7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, elle ne renvoie, en dehors de ses propres affirmations, à aucun élément en particulier pour caractériser cette situation. Le fait que M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdace9ac1033060e4b1ad7a

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

- Représentant : Me Carol AIDAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0021 Madame [X] [V] épouse [I] Mariée avec Mr [V] [I] sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eaa

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les pièces produites démontrent que la société DS avait commencé à travailler sur le projet de rénovation et d'extension de la maison pour laquelle M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00001_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Les candidats recrutés en application de l'article 5 (2°) ci-dessus sont nommés et titularisés en qualité de professeur agrégé au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé le recrutement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00260_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle soutient que : - il résulte d'un faisceau d'indices tiré du défaut d'obtention d'une autorisation d'urbanisme qui visait à rénover les locaux, de la cession de 4 999 de ses parts intervenue le 17

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856cf7f152a44182888b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ils indiquent que la bonne foi des époux étant acquise, Monsieur [T] devra leur rembourser la démolition du gîte à une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35322edfb0b58c05e9f3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il est constant que l'obligation d'information des assurés sociaux par les organismes de sécurité sociale se décline sous deux formes.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdabd23b356e04e9347d202

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb1748616ed0f8cd4f6f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

par les emprunteurs, À titre infiniment subsidiaire, si la cour considérait que l'organisme de crédit a commis une faute dans le déblocage des fonds, -dire et juger que le préjudice subi du fait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd1e405357f749eab6b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[M], mais indique qu'au contraire, les factures à son nom prouvent que le véhicule a été rénové et entretenu.

Source officielle
CA

5e Chambre

6032490de26bd87eff62d4bf

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

L'adhérent conserve, cependant, la faculté de s'acquitter de la cotisation'.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb2772b80c0dbc1453e58c

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

avril 1911, et de parcelles acquises le 21 février 1934 de Madame [F] [P] épouse [R].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf3

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

L'état de Mme Fatima X... a été déclaré consolidé selon décision de l'organisme social en date du 2 novembre 2006 à effet au 6 novembre 2006.

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001563d497adffda4140

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[T] et la Sa Mercedes Benz Financial France et de renvoie l'examen de l'affaire à l'audience du 11 avril 2022 à 8h30 ; - condamné M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21745_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

En ce qui concerne la concertation et l'association des personnes et organismes associés : 6.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64379d9f9477fe04f5cc63af

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle renvoie la cour aux courriels successifs échangés avec son établissement bancaire, la société caisse d'épargne qui établirait la formulation de deux demandes de prêts successives : ' une première

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e88cdc6046d472e30f6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 février 2018, Mme [F] a donné congé des lieux, laissant M. [K] seul occupant.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0da5c25a97f0381f4e7a

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour l'exposé des moyens des parties , aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à l'audience

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aaf9b3c8605deec20ce

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle

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