[H] le 3 février 2026, saisissant le conseiller de la mise en état aux fins de : prononcer la radiation du rôle la présente affaire pendante devant la cour; condamner à lui payer la somme de 100 euros

Il y a donc lieu de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour. M.[M], qui succombe, sera condamné aux dépens de l'incident.

du rôle de l'affaire ; condamner M.

COUR D'APPEL DE PARIS Contentieux Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

Il s'oppose aux demandes de la CIPAV de radiation et de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [X] et Mme [G] [X] demandent au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 25/00773 du rôle de la cour d'appel au titre du jugement rendu le

avocat postulant Assisté de Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

[T] et la SA ACM Iard de leur demande de radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/01047 auprès de la cour d'appel de Chambéry au motif que l'exécution provisoire du jugement déféré

Par ordonnance du 25 novembre 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé la radiation de l'affaire, qui n'était pas en état d'être jugée.

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/05820 Société PERRIER TP SA C/ URSSAF RHÖNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 21

MOTIFS Il doit être rappelé qu'en suite d'une décision de radiation de l'affaire du rôle de la cour prononcée en application de l'article 524 du C.P.C., le conseiller de la mise en état autorise,

Concernant la demande de retrait du rôle de l'affaire aux motifs de l'inexécution, elle considère que cette demande est irrecevable, une telle décision relevant, en application de l'article 526 du code

[L] [F] de sa demande de radiation de l'affaire enregistrée sous le numéro 24/04270 ; - débouter M.

de l'affaire du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution du jugement de première instance assorti de l'exécution provisoire,

En dernier lieu, Mme [K] sollicite la radiation de l'affaire du rôle en l'absence d'exécution provisoire, en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile.

assistée par Maître Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Par arrêt du 25 avril 2004, l'affaire a été radiée du rôle faute de diligences (les parties étant en attente de l'issue du pourvoi) et par arrêt du 24 mai 2005 la cour d'appel a sursis à statuer en attendant

Par arrêt du 25 avril 2004, l'affaire a été radiée du rôle faute de diligences (les parties étant en attente de l'issue du pourvoi) et par arrêt du 24 mai 2005 la cour d'appel a sursis à statuer en attendant

a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pauline DURIGON, Conseillère chargée d'instruire l'affaire.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04232 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM37N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :