après la mise en service du 25 mai 2002, des problèmes de fonctionnement sont apparus ; une expertise a été ordonnée de laquelle il ressort notamment que le matériel n'est pas adapté aux besoins, en particulier

chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 25 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée

autorisation d’urbanisme ne peut être légalement délivrée si les travaux qu'elle prévoit sont incompatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme et, en particulier

. - La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population.

du lot 50 - Ont voté pour : néant, - Se sont abstenus : néant - Ont voté contre : [C] (245), [V] (109), [S] (75), [L] (120), [I] /[A] (120) représentant 669/669 tantièmes ; L'assemblée générale désigne

Elle demande que soit ordonné le remboursement de la TIPP qu'elle a acquittée sur les fiouls lourds destinés à la production d'électricité pour l'année 2004, pour un montant de 118.892 euros avec intérêts

Doivent être regardées comme dettes d'aliments les rentes viagères constituées entre particuliers, notamment en exécution des dispositions de l'article 759 du code civil'.

Considérant ce qui suit : Le canal de Saint-Martory est un ouvrage hydraulique, édifié au XIXème siècle, alimenté par une dérivation des eaux de la Garonne, destiné, notamment, à l’irrigation agricole

Par ordonnance du 16 octobre 2008, le magistrat a rejeté la demande de provision de la société E... et a désigné Monsieur P...

les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part.

rapport, Madame MULLER, Juge suppléant de l'expropriation du département des Landes, Monsieur DUPEN, Juge titulaire de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques, ces deux derniers désignés

cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d'énergie.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet contesté aurait dû donner lieu à des consultations particulières au titre de ces dispositions.

[B] était désigné en qualité d'expert. Il a finalement rendu son rapport le 24 octobre 2016.

du code de l'environnement : o en raison d'un risque d'affaissement à proximité immédiate de la carrière ; o en raison d'un risque d'affaissement à Villerupt ; o en raison d'un risque sur l'alimentation

[J] n'a pu se préparer à l'éventualité d'une dégradation de son état de santé et comprendre sa survenance, en ce qu'il n'a bénéficié d'aucune surveillance particulière, qu'il a fait l'objet d'une mise

En particulier, les captures d'écran démontreraient qu'il est possible de cuisiner dans les locations concernées, donc de prendre ses repas dans ces logements.

Il y a inadéquation entre ce matériau calcaire et la destination de l'enrochement ayant une fonction de soutènement.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’examen de l’arrêté attaqué et notamment des mentions de fait précises y figurant, que le préfet des Yvelines a procédé à l’examen

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 4123-5 du code de la défense : " Les militaires sont affiliés, pour la couverture de certains risques, à des fonds de prévoyance pouvant être alimentés