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8 523 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87460

Appel

3 février 2005

3 février 2005

cas échéant les factures, en fonction des différences comme pouvant exister avec le marché contractuel en vigueur ; elle affirme que ce mode de fonctionnement s'est poursuivi sans difficulté jusqu'à l'annonce

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162ab465c00de021c93d571

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Cependant, la présente Cour, saisie de demandes de la SARL ALPES 2000 et de Monsieur [P] à l'encontre de la MAPA, a par arrêt du 25.06.2009, rejeté la demande de Monsieur [P] pour la réfection des murs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02103_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport souligne aussi l'emprise du site sur les habitats de l'Agrion de Mercure, la réduction des superficies de territoire de chasse et de corridor écologique pour les chiroptères, la réduction des

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66878cba05d6f7f678d49016

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cet accord implique notamment une réduction des effectifs dans le cadre d'un plan de départ reposant sur le volontariat.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

63ca42bf9066fd7c90fc25aa

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

par une photographie du bien et de remplacer une annonce simplifiée prévue par l'article R322-31 du code des procédures civiles d'exécution, par une annonce sur le site internet www.info-enchères.com

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a8c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

forfait en jours conclue en application de l' avenant n°7 en date du 16 juin 2015 à l'accord collectif du 20 novembre 1997 de l'Unité Economique et Sociale de Vendée [Localité 2] Michon portant sur la réduction

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334ca54e6f046d26ca478

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par lettre du 30 avril 2021, Mme [Z] a indiqué à son employeur donner sa démission, avoir noté que le préavis prévu par l'accord d'entreprise était de 2 mois et sollicité la réduction de ce préavis à 1

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01577_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Wintzenheim ; si l’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2016 a décidé du transfert du siège social de la société de Colmar à Witzenheim et si cette décision a été publiée dans un journal d’annonces

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00126_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

établit le solde des créations/destructions pour les commerces de détail et de gros, la France et l'Allemagne ont, toutes deux, perdu plus de 80 000 emplois entre 2009 et 2018 ; - le projet, qui annonce

Source officielle
CA

1re chambre civile

66adc816d17229e482eea70a

Appel

1 août 2024

1 août 2024

de consultations juridiques, 8 heures d'étude des pièces et recherches juridiques et 4 heures de rédaction de jeu de conclusions) et non 16 heures, sans aucune mention des honoraires d'urgence pourtant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01271_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06247_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00408_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01848_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

avril 2017 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 315-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02605_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

le moyen soulevé en première instance tirés de ce que la décision méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02793_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02801_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02812_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c1f5a52a8057d991801

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Réaction psychologique ++ avec syndrome anxio-dépressif réactionnel ».

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c9004386f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

 762 euros au titre de l'impôt foncier de l'année 2014, *7 965,07 euros au titre du crédit immobilier, -déboute Mme [D] de sa demande de fixation de créance concernant les frais de diagnostic et d'annonce

Source officielle

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