Il appartient à la caution, qui se prévaut du caractère manifestement disproportionné du cautionnement lors de sa souscription, d'en rapporter la preuve.

Par jugement du 21 mai 2021, le tribunal de commerce de Montluçon a statué comme suit : - dit qu'en application de l'article L.632-1 du code de commerce, la caution obtenue auprès de Mme [Z] [F] était

la caution.

En application de son engagement de caution, la société Crédit Logement a réglé à la Société Générale la somme de 271'772,72 € selon quittance établie le 5 février 2020.

de la caution, - condamné Mme F...

de ses engagements de caution.

Il affirme avoir satisfait à son obligation d'information annuelle de la caution et en justifier par la production du listage informatique comme le prévoit l'acte de cautionnement aux termes duquel les

A., -prononce la nullité de l'engagement de caution hypothécaire souscrit par Jeanne Z... dans l'acte authentique du 6 novembre 1991 par application des dispositions de l'article L 312-7 à L 312-11 du

[G], en sa qualité de caution, d'une supposée défaillance du débiteur principal alors qu'aucun impayé n'était à déplorer et que la banque a seulement fait application de ses clauses contractuelles permettant

[R] à la date des cautionnements s'établissait à la somme de 157 500 euros manifestement disproportionnée à ses engagements de caution souscrits pour la somme de 195 000 euros.

[R] relative à la nullité de l'acte de cautionnement, au caractère manifestement disproportionné de celui-ci et à l'application de l'article 2314 du Code civil ; il a en revanche retenu le manquement à

8%- commissions, frais et accessoires selon les énonciations du présent acte et spécialement du paragraphe IV- limitation à 5 ans'; Que le paragraphe IV de l'acte de caution stipule que ' la caution

pesant sur la caution ou si la déclaration effectuée par la caution est trop ancienne.

En signant la fiche de renseignements, la caution en approuve le contenu, peu important que la fiche n'ait pas été remplie par la caution.

MOTIFS Sur la validité de l'engagement de caution.

fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.

Madame Z... réplique que selon la jurisprudence relative aux articles 1326 et 2015 du Code Civil, l'acte juridique constatant un cautionnement illimité doit porter écrite de la main de la caution une mention

Il incombe à la caution de prouver la disproportion du cautionnement lorsqu'elle s'est engagée.

La BNP Paribas considère que M [F] était une caution avertie et qu'elle n'était pas tenue à son égard d'un devoir de mise en garde'; que l'engagement de caution n'était pas disproportionné au biens et

En application de ce texte, la banque dispensatrice de crédit est tenue d'un devoir de mise en garde vis-à-vis de ses cautions lorsque celles-ci n'ont pas la qualité de caution avertie et que l'opération