Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a1c
20 avril 2017
20 avril 2017
1402 alinéa 1 du code civil.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0dc27cfcda968a639a
29 novembre 2010
29 novembre 2010
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c2
4 juin 2008
4 juin 2008
700 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU que succombant pour une large part, Monsieur X... supportera la charge des dépens.
Source officielle2e chambre sociale
65aa27ffa34ad10008581ae8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118f
20 février 2014
20 février 2014
Elle se prévaut d'abord des dispositions de l'article R. 142-1 du Code de la sécurité sociale aux termes desquelles les contestations à l'encontre des décisions prises par les organismes de sécurité sociale
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6528df91aaebb88318fda69c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle15e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d90
16 décembre 2011
16 décembre 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616398d69c0939beba85f4c3
4 octobre 2010
4 octobre 2010
700 du code de procédure civile, - condamner in solidum à Mme [C] et Mme [L] à lui payer la somme de 3.000 euros de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner
Source officielleChambre 3 A
642e63b9826f3a04f52167ee
3 avril 2023
3 avril 2023
L'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc854
31 août 2017
31 août 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cca7fad53a54cda4799
27 septembre 2018
27 septembre 2018
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre section B
635cc33d0d69e87f74e6bfd7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b721
3 juillet 2008
3 juillet 2008
1406 du Code civil ; qu'il ne peut, non plus, paralyser le droit de revendication accordé par l'article 1832-2 du Code civil en faisant valoir, pour suivre une certaine opinion doctrinale restrictive,
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdd0b23d49fba75227917ed
18 octobre 2018
18 octobre 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre A - Civile
65bb44de1712fc000885e7c5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 1421 et suivants du Code civil, Vu les articles 31 et 32 du Code de procédure civile, - rejeter l'appel de Mme [X], - déclarer Mme [Z] [X] déchue
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d518
24 janvier 2011
24 janvier 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 A
642e63b9826f3a04f52167f0
3 avril 2023
3 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad30
7 avril 2015
7 avril 2015
Sur la demande de garantie au titre de l'article 1799-1 du code civil Aux termes de l'article 1799-1 alinéa 3 du code civil, applicable au jour du marché de travaux: Lorsque le maître de
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed38
14 septembre 2011
14 septembre 2011
700 du Code de procédure civile .
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb24
12 octobre 2011
12 octobre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 41 sur 97