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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918e
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 5 Rémunération.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89191
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 5 Rémunération.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e798c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] la somme de 1250 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Par déclaration au greffe du 29 avril 2021, la société SOLOMAT SPORT SERVICE a formé appel de cette décision qui
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a1
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 5 Rémunération.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3e
16 décembre 2003
16 décembre 2003
700 du Nouveau Code de Procédure civile.
Source officielleChambre des Urgences
6618cf157935f50008be440f
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle réclame le paiement de la somme de 3000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Par leurs dernières conclusions en date du 28 décembre 2023, [Z] [J] et [
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e34
6 avril 2004
6 avril 2004
G. une indemnit d'occupation de 304,90 Euros mensuels Ë compter du 31 janvier 2001 ainsi qu'une somme de 762,25 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Pierre X..., - a débouté la société SEDIVER de sa demande faite au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Pierre X..., - a débouté la société SEDIVER de sa demande faite au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87310
25 août 2004
25 août 2004
X... et Mme Georgette B... épouse X... concluent à la confirmation de la décision sur la rente provisionnelle et demandent le paiement de la somme de 1000 i au titre de l'article 700 du nouveau code de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8991a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
. : ARRET N D C.J B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f2
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Poursuivant pour ce qui la concerne la confirmation de la décision dont appel, elle sollicite la condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 1 500 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d05
26 janvier 2004
26 janvier 2004
DU 26 Janvier 2004 ------------------------- C.C/S.B S.C.I. LE DIVONE C/ S.A.
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce1420008389785
18 avril 2024
18 avril 2024
[W] a lui payer la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - à titre subsidiaire, d'infirmer le jugement, de dire de dire irrecevables les demandes
Source officielleChambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur l'article 700 Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la SARL BOUSIGES CREATIONS les frais irrépétibles non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf8
20 juin 2006
20 juin 2006
I... les époux F... à payer aux époux LE H... une somme de 5000 ç au titre des dispositions de l'article 700 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE .
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863de
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Le Tribunal a également rejeté la demande reconventionnelle de F.F. tendant à l'obtention de dommages intérêts pour procédure abusive et d'une indemnité en application de l'article 700 du nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ba
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Monsieur C... n'établissant pas avoir subi, du fait de l'instance engagée à son encontre, un préjudice autre que celui réparé par l'indemnité allouée sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5863d497adffda3f3b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[N] : 98 631,32 € de rappel de salaire (outre les congés payés afférents) au titre des temps de garde, 27 401€ de dommages et intérêts et 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d59
19 septembre 2006
19 septembre 2006
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.La Société JL & C CHOQUET et la compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES ont relevé appel de ce jugement.
Source officiellePage 41 sur 77