Motifs : -Sur l'annulation de la résolution 13 de l'assemblée générale du 7 décembre 2016 : La résolution n°13 intitulée « Construction dans la cour sans accord de l'assemblée générale» soumise à

fins notamment d'annulation du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 15 place des Vosges à Paris 4ème tenue le 23 mai 2005, d'annulation de cette assemblée et d'une résolution de

générale des copropriétaires du 2 mars 2005, des plans et coupes remis à cette assemblée générale, du permis de construire initialement déposé le 14 décembre 2005, la demande de modification du permis

générale du 9 octobre 2003, voir annuler les assemblées générales des 30 avril 1998, 8 décembre 1999, 21 décembre 2000 et 13 juin 2002 et enfin voir rectifier le procès-verbal de l'assemblée du 9 octobre

[K] [H] en a été son gérant depuis une décision d'assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2023.

[M] [K] soutient que l'assemblée générale du 22 mars 2021 est nulle.

générale du 24 juillet 1999, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Tenilles 2 a décidé expressément de considérer comme parties communes les toitures, Constaté que par assemblée générale

Le procès verbal de cette assemblée générale ne permet pas à M.

[K] et Madame [M] [P] lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 avril 2009, Vu le mandat établi et signé par la seule Madame [M] épouse [P], - dire et juger que l'assemblée générale du 28

CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Sur la demande en annulation de l'assemblée générale du 30 mai 2011 La SCI DANJOU demande pour la première fois en appel l'annulation en son entier de l'assemblée générale

* sur les assemblées générales des 1er avril et 3 juin 2003 La SCI Michel Ange demande à voir annuler les assemblée générales des 1er avril 2003 et 3 juin 2003 au motif que la convocation est irrégulière

Aux termes des résolutions n°17,18,19 et 20, l'assemblée générale du 13 juin 2016 a approuvé à nouveau les comptes des années 2008 à 2011. Par acte d'huissier du 25 août 2016, M.

de l'assemblée générale du 17 octobre 2018 n'est pas exacte, dès lors que Monsieur [F] précise qu'il a voté « contre » en raison de l'attitude de Monsieur [S] depuis l'assemblée générale du 16 décembre

Lors de cette assemblée générale, avait été adoptée la résolution n° 12 ainsi libellée : «les travaux de création d'un balcon dans l'appartement du rez-de-chaussée présentés à l'assemblée générale du 15

pour objet 'injonction de convoquer l'assemblée générale annuelle de l'association' courrier en date du 25 janvier 2020.

De plus, il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale du 12 décembre 2003 que, lors de l'assemblée générale de l'année précédente, le syndic a remis à Monsieur X... l'ensemble des factures des exercices

[P] présent lors de l'assemblée générale ; que les demandes de M.

générale du 3 septembre 2005, il reste qu'il se déduit également de ce que Madame A... est signataire en tant que copropriétaire desdits lots, non seulement de la feuille de présence de l'assemblée générale

Sur ce, la cour, Les appelants, membres du GDPL [I], qui contestent la régularité de l'assemblée générale qui s'est tenue le 6 février 2023 sous la présidence de M.

Sur la demande d'annulation concernant la seconde assemblée générale, le tribunal a retenu que M.