le 8 novembre 2023 et l'établissement public L'Assistance publique - hôpitaux de Paris avant janvier 2024.

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SARL PROMAIN 9 rue Haute 78250 MEULAN représentée par Me Laurent GRISONI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition

de son mandataire dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché ; - elle justifie du préjudice dont elle demande l'indemnisation, qui n'a pas déjà été indemnisé par les avenants

en produisant un contrat de travail du 25 août 2021 et des bulletins de salaire pour les mois d'août 2021 à février 2022, en qualité de manœuvre auprès de la société " ND Menuiserie ", ainsi qu'un avenant

des ingénieurs d'affaires pour 2006 afin qu'elle puisse se faire une idée des critères et des montants ; qu'il a ajouté qu'il enverrait à [U] [Y], avant la fin de l'année, son avenant de rémunération

à l'encontre de son employeur et dès lors son droit d'agir s'est éteint avant la saisine du juge.

Cet avenant a conduit à l'affectation de celui-ci en agence à un poste sédentaire. Le 27 juin 2016, à la suite d'une chute sur son lieu de travail pouvant être imputée aux douleurs lombaires, M.

Par avenant du 28 avril 2015, le montant du contrat a été majoré pour plus-value et porté à 108.600 euros HT sans modification du délai d'exécution et des autres clauses du contrat.

Ce contrat a été prolongé par avenant du 20 mai au 23 juin 2019, à nouveau du 24 juin au 26 octobre 2019 et enfin du 27 octobre au 8 novembre 2019. Selon contrat à durée déterminée, M.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SASU MEDIAPOST ZAC de la Butte aux Bergers - [...]

(Délégué syndical ouvrier) INTIME [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Dieyenaba X... ... ... 78130 LES MUREAUX Non comparante- Représentée par Mme Sophie LEGRAND-MAUBOUSSIN (Délégué syndical ouvrier

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2015, en audience publique, les

000 euros hors taxes par quatre avenants initiaux et concomitants au démarrage du chantier et vingt-neuf avenants ultérieurs, pour un total de 1 894 010 euros hors taxes).

Par avenant du 28 mai 2018, le contrat a été renouvelé à compter du 31 mai 2018.

N des Industries chimiques, avenant cadres. Aucun avenant ne l'a supprimée. La S. A Etienne Y... soutient avoir délié M.

Par avenant du 1er janvier 1987, Monsieur X... a été promu cadre, son contrat de travail étant dès lors soumis aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

S'agissant de la date de communication des avenants de modulation, la société fait valoir que, quand bien même certains avenants ont été communiqués hors date prévue, l'essentiel est qu'ils aient été conclus

Au dernier état de la relation de travail, [F] [Y] occupait, au sein de la SAS RENAULT TRUCKS, l'emploi de professionnel logistique, au statut ouvrier, position 6, coefficient 200, niveau 2, échelon 3

Par avenant du 2 Janvier 2003 il était promu technicien service de chantier, coefficient 600 de la convention collective des ETAM, avec une rémunération mensuelle de 1 928, 88 euros pour un horaire de