L'employeur considère devoir au salarié la somme de '2 160,5612" euros brut représentant 19,4446 jours de congés. 29. M.

prud'hommes a : - dit que le licenciement de Mme [X] par la société [2] s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - fixé le salaire moyen de référence à la somme de 5.434 euros brut

En dernier lieu, le salarié a perçu une rémunération mensuelle brute de 1 546, 99 €. Par courrier recommandé en date du 11 septembre 2017, la société a notifié à M.

[Y] [S] [B] les sommes de : * 2 775,08 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 10% au titre des congés payés y afférents, soit 277,50 euros bruts ; * 3 237,60 euros au titre

[S] s'est plaint de bruits de chocs de jour comme de nuit, les investigations ont été poursuivies sur les seules nuisances pouvant résulter d'un défaut de revêtement de sol et pas sur les bruits aériens

d'un autre ami ayant entendu le 7 février 2010 un bruit sourd provenant d'un appartement de l'étage supérieur à 1heures 52 et un autre à 2 heures 05.

.; qu'elle a changé tous les pneus de ses élévateurs pour qu'ils fassent moins de bruit; qu'elle a demandé à ses employés d'arrêter le moteur des véhicules en attente de chargement; que malgré ses efforts

Elle indique que si selon l'expert, les époux B... ne se plaignent plus que des bruits des véhicules, le rapport est particulièrement incomplet quant à l'endroit où ces bruits apparaissent et aux normes

Elle fait valoir que les bruits excessifs émis par la hôte aspirante ont causé un trouble anormal de voisinage.

[P] occupait le poste de gestionnaire service clients niveau 6 pour une rémunération mensuelle brute de 3 809,43 euros et une durée hebdomadaire de 39 heures compensée par 23 jours de RTT.

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de clerc d'avocat avec un salaire mensuel brut de 2 575,65€. Elle a été en arrêt de travail à partir du 11 juillet 2019.

En dernier lieu, la rémunération mensuelle de base brute a été portée à 11 420 euros versée sur treize mois, soit 148 460 euros pour une année complète d'activité et le montant de référence annuel de la

PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 8 janvier 2006, Mr [S] [G] a été embauché par la société Peretti en qualité de peintre plâtrier, niveau III, position 2, coefficient 230 avec une rémunération mensuelle brute

au titre du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, * 292,44 euros brut à titre de congés payés afférents, * 13 389,96 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis (3 mois), * 1

Le premier juge a retenu la réglementation acoustique relative aux bruits de voisinage, à savoir les articles R 1336-4 et suivants du code de la santé publique.

déjà par les installations d'origine, constituée de 4 petites cuves, a été aggravée, les conduisant à l'implantation d'une haie vive et soutiennent qu'ils subissent des va et vient de camions, les bruits

soutien de la base de défense de Vincennes (GS-BdD VCN) et du bureau interarmées de l’hébergement en Ile-de-France (BIHRIF) par lesquels le colonel X a été saisi de faits relatifs au traitement d’un bruit

en contrat à temps complet, 3 410,81 euros brut au titre des congés payés afférents, 87,31 euros net à titre de rappel de salaire en raison du paiement partiel des rémunérations, 8,73 euros brut au