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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

64364c9b29c3df04f589a451

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[T] [R] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges la somme de 4 375,86 euros, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, Condamne la Caisse Régionale de Crédit Agricole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943fa

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

ENTRE : Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (CRCAM NDF) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6364bb8ce405357f749ea9ed

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[H] [B] a interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 décembre 2021 intervenu dans le cadre d'un litige afférent à un prêt immobilier étant précisé que la CAISSE REGIONALE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68edd8f287178132e1935058

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ [G] [X] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c5b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[D] [K] dispose de plusieurs comptes ouverts en les livres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ( ci-après le Crédit Agricole). 2. En 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

616348e9543823d76b0316cb

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 147/10 R.G : 08/03103 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD EST C/ Mme [W] [F] Confirme la décision déférée dans toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942e

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (CACB) venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE -------------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203e

Appel

19 février 2015

19 février 2015

DIRE et JUGER que la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL du LANGUEDOC, n'a commis aucune faute.

Source officielle
CA

4e chambre

5fca9d1e8aa6eb92b86bcaf6

Appel

13 juillet 2020

13 juillet 2020

[E] et la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire à l'encontre de Mme [C].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876451eeae4f1309d236

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE aux entiers dépens ; Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE à verser

Source officielle
CA

9e Chambre A

60362f2c601ac491900bbd20

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

En réponse, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur soutient l'absence de discrimination syndicale .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855a9

Appel

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Alors surtout, que le prêt de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE n'a été consenti qu'en fonction du bien immobilier et des revenus de Monsieur X..., les salaires de Madame X... ne pouvant en aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5dd

Appel

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Alors surtout, que le prêt de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE n'a été consenti qu'en fonction du bien immobilier et des revenus de Monsieur X..., les salaires de Madame X... ne pouvant en aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d81

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Patrice X... inopposable à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine. M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162e0831120e9a89a34a6e8

Appel

24 février 2012

24 février 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2012 N° 2012/129 Rôle N° 11/00986 [S] [K] [B] épouse [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6af83c9498318209dbf

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La cour statue sur l'appel interjeté par Mme [M] [V] (l'assurée) d'un jugement rendu le 13 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91374

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Par conclusions signifiées le 10 juillet 2013 la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE a sollicité la reprise de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Arrêt No R.G : 06/00414 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION C/ SARL PARTNER PIEC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597b502b828318c4e4dc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'action introduite par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France, - débouter la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163de22e9a173d6d859cd7d

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Condamner la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France aux entiers dépens  '; Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens

Source officielle

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