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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64364c9b29c3df04f589a451
5 avril 2023
[T] [R] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges la somme de 4 375,86 euros, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, Condamne la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943fa
5 avril 2018
ENTRE : Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (CRCAM NDF) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés [...]
CHAMBRE 8 SECTION 1
6364bb8ce405357f749ea9ed
3 novembre 2022
[H] [B] a interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 décembre 2021 intervenu dans le cadre d'un litige afférent à un prêt immobilier étant précisé que la CAISSE REGIONALE
2ème CH - Section 1
68edd8f287178132e1935058
13 octobre 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ [G] [X] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5b
16 octobre 2025
[D] [K] dispose de plusieurs comptes ouverts en les livres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ( ci-après le Crédit Agricole). 2. En 2017, M.
Chambre Sécurité Sociale
616348e9543823d76b0316cb
7 avril 2010
Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 147/10 R.G : 08/03103 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD EST C/ Mme [W] [F] Confirme la décision déférée dans toutes
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (CACB) venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE -------------------
6253cd03bd3db21cbdd9203e
19 février 2015
DIRE et JUGER que la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL du LANGUEDOC, n'a commis aucune faute.
4e chambre
5fca9d1e8aa6eb92b86bcaf6
13 juillet 2020
[E] et la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire à l'encontre de Mme [C].
Pôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d236
7 septembre 2022
Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE aux entiers dépens ; Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE à verser
9e Chambre A
60362f2c601ac491900bbd20
4 décembre 2015
En réponse, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur soutient l'absence de discrimination syndicale .
6253c877bd3db21cbdd855a9
13 octobre 2000
Alors surtout, que le prêt de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE n'a été consenti qu'en fonction du bien immobilier et des revenus de Monsieur X..., les salaires de Madame X... ne pouvant en aucune
6253ca8fbd3db21cbdd8b5dd
6253cd4bbd3db21cbdd92d81
19 janvier 2016
Patrice X... inopposable à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine. M.
15e Chambre A
6162e0831120e9a89a34a6e8
24 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2012 N° 2012/129 Rôle N° 11/00986 [S] [K] [B] épouse [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dbf
27 octobre 2023
La cour statue sur l'appel interjeté par Mme [M] [V] (l'assurée) d'un jugement rendu le 13 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance
6253ccc4bd3db21cbdd91374
28 mars 2014
Par conclusions signifiées le 10 juillet 2013 la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE a sollicité la reprise de l'instance.
6253cb18bd3db21cbdd8cd4e
4 février 2008
Arrêt No R.G : 06/00414 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION C/ SARL PARTNER PIEC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04
Chambre Commerciale
653b597b502b828318c4e4dc
26 octobre 2023
l'action introduite par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France, - débouter la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France de toutes ses demandes, fins et conclusions
Pôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd7d
10 décembre 2009
Condamner la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France aux entiers dépens '; Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens
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