CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9461d
16 janvier 2019
Q..., l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes (à savoir 8 670 euros à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2 890,84 euros à titre d'indemnité de préavis, 560 euros à titre d'indemnité
Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c3
29 avril 2025
Il fait dès lors valoir que l'analyse de la cause du licenciement pour motif économique ne saurait se limiter à la notion de difficultés financières ou d'évolution du chiffre d'affaires.
6811aeb981f47e994feb26d9
6811aebe81f47e994feb2711
6811aec081f47e994feb2729
6811aec081f47e994feb2731
Pôle 6 - Chambre 7
5fd948b6ee7e1e30418d4c73
5 mars 2020
le marché français ; mais que pourtant, l'inadéquation entre l'expertise du salarié et les débouchés commerciaux ne constitue pas une cause valable de licenciement.
6349006f63d497adffda42bc
11 octobre 2022
Elle indique que ce sont bien les difficultés économiques qui ont causé ce licenciement. Elle reconnaît cependant que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248d
19 janvier 2023
Le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse , la salarié était en cas absence prolongée, depuis le 13 juillet 2017, désorganisant l'entreprise, les entreprises de nettoyage étant en tension
6811aec081f47e994feb2733
S'agissant de la cause du licenciement, le litige porte en cause d'appel sur le périmètre d'appréciation du motif économique ainsi que sur le caractère réel et sérieux de la réorganisation de l'entreprise
6253cd6cbd3db21cbdd934e9
14 septembre 2016
Elle rappelle que les motifs du licenciement doivent être vérifiables et établis, et que la cause du licenciement doit être sérieuse, ces conditions n'étant pas remplies en l'espèce.
6811aebf81f47e994feb2725
6253cc85bd3db21cbdd905e0
22 avril 2013
Il était dit n'y avoir lieu à renvoi du chef de la cassation prononcée sur le licenciement pour faute grave, la cause et les parties étant renvoyées devant la Cour d'Appel de Basse-Terre pour qu'il soit
Chambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5ae
9 avril 2024
SUR QUOI Sur la cause du licenciement Il résulte des explications des parties que, le 13 mars 2017, M.
6811aeb881f47e994feb26cb
6811aeb981f47e994feb26d1
6811aeb981f47e994feb26db
6811aeba81f47e994feb26df
6811aebb81f47e994feb26f1
6811aebb81f47e994feb26f7
Page 41 sur 2964
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.