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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fe1b412fac1c90d42c96e67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

M... muni d'un pouvoir et c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a déclaré que l'Union locale CGT de Blagnac avait capacité et intérêt à agir au soutien des intérêts collectifs de la profession

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb931d63fc4971a07639e7

Appel

21 février 2019

21 février 2019

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e75c25a97f0381f56bb

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L'3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21962_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a83

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4a9477fe04f5cc664d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e04c25a97f0381f5160

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdcdf045b2dac49e38fb4b3

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70a

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672515

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article'L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f35ca942a604f5e93874

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elles sont exécutoires par provision le cas échéant au vu de la minute. Elles ne sont pas susceptibles d'opposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8624781dc057dee7bec

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[O] [B] a été engagé à compter du 1er décembre 1972 par la SA Air France en qualité de commis, a bénéficié de plusieurs promotions au cours de son parcours professionnel et exerçait en dernier lieu les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f773

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du 6 février 2020, la CPAM a reconnu la maladie professionnelle par décision du 19 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034cc76a5d5dab6c8dceef4

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

[T] [A] au poste de surveillant de travaux du dépôt de [Localité 2]': - fixer la classification et le salaire à appliquer, - dire que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d53823e6dd0f8bf81dd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078dee6

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635ddf683f470e3416dc0a

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e4e97797cdb2f7583c91

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte... notamment en matière de rémunération...de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e9384c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de quali'cation, de classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2ab3

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle

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