En l'espèce il ressort de la lecture de l'ordonnance en date du 29 juin 2023, et notamment des motifs de la décision, que le [Adresse 4] succombant à l'instance doit être condamné aux dépens, de sorte

- Condamner la banque à leur payer la somme de 3 500 euros au titre des frais irrépétibles, - La condamner aux dépens. - La débouter de ses demandes.  

Par ordonnance du 22 mars 2022, la présidente de chambre suppléant la première présidente de la cour d'appel, déboute la Sarl Acade de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la condamne aux dépens

de distance fixés par le Nouveau code de procédure civile ; qu'ayant ainsi été rendue par des motifs pertinents, l'ordonnance attaquée doit être confirmée Considérant que les appelants doivent être condamnés

[E] [C] des éventuelles condamnations susceptibles d'être prononcées à leur encontre, en principal, intérêts, frais et dépens ; - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 11

Sur les dépens et les autres frais de procédure M. [T], qui succombe, a été à juste titre condamné aux dépens de première instance.

[L] [C] aux dépens, Rappelle que l'exécution provisoire est de droit, Et statuant à nouveau, Déclarer bien fondée la SARL Volkswagen Bank Gmhb en l'ensemble de ses demandes ; Condamner M.

convient en conséquence de déclarer l'appel irrecevable, le tribunal n'ayant pas statué sur la demande de reconnaissance de maladie professionnelle. 2/ Sur les frais du procès L'appelant est condamné

septembre 2018 de la contestation de son licenciement pour insuffisance professionnelle notifié le 20 avril 2018 par son employeur, la société Terréal, l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée

satisfait aux dispositions précitées ; Qu'il convient donc, conformément à la demande du ministère public, de constater la caducité de la déclaration d'appel ; Considérant que Mme [K] [G] sera condamnée

à 36 000 € ; En tout état de cause, - infirmer le jugement sur la condamnation aux dépens et au titre des frais irrépétibles ; - condamner la Lyonnaise de banque aux dépens et au

[T] [U] à régler les prestations de remise en état après son départ et l'a condamné aux dépens; LE REFORME en toutes ses autres dispositions; Statuant à nouveau et y ajoutant, DIT que

F à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, de 7 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, de le condamner aux dépens.

- Le condamner aux dépens de première instance et d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Bazille, Tessier & Preneux.  

[I] [O], débouté ce dernier du surplus de ses demandes et l'a condamné aux dépens. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 janvier 2024, M.

l'association à la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts, - de la condamner à la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - de la condamner aux dépens de première

Monsieur X... sera condamné aux dépens.

CONDAMNER Madame [Q] [Z] aux entiers dépens.' L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 décembre 2025.

les dispositions civiles du jugement déféré à l'exclusion de la condamnation aux dépens, , Qu'en effet la condamnation aux dépens n'a pas lieu d'être dès lors qu'en vertu le la loi du 4 janvier 1993 abrogeant

somme de 3.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la société ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE (E.G.L.G.) du surplus de ses demandes et la condamner