Pour autant, ces décomptes qui ne prennent en compte que les périodes de récupération retenues par l'employeur aboutissent à des résultats sensiblement différents de ceux invoqués par le salarié.

Au moment du licenciement, la société employait moins de onze salariés.

Elle fait valoir par ailleurs que l'indemnité de congés payés se substitue au salaire perçu habituellement et ne peut se cumuler avec le salaire perçu par un salarié qui n'aurait pas fait usage de son

Il estime que la règle du maintien de salaire est plus favorable au salarié.

Il réitère exactement ses demandes, telles que chiffrées en première instance , à savoir : - Rappel de salaire (CCN) 5.732,82 € au titre de la différence entre le salarie dû et le salaire perçu - Incidence

[I], soit, de décembre 1997 à janvier 2010, 14.605,96 € de rappel de salaire au titre de la promotion de ce salarié de niveau C à D, 5.010,48 € au titre de celle du niveau D à E, ainsi que 654,98 € au

Il reste donc dû au salarié les rappels de salaire suivants : ° Au titre de l'année 2014 (février à décembre) : rémunération due : 46 377,76 € ; rémunération perçue (1) : 8 728,83 € ; solde dû : 37 

Le salarié aura droit à une indemnité de départ fixée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise à : - 1 demi-mois de salaire après 5 ans d'ancienneté ; - 1 mois et demi de salaire après 10 ans

X... à son travail à une époque plus récente ; Seul élément émanant de lui mais produit par les deux parties les bulletins de salaires :en 1999 la mention cumul d'heures supplémentaires : 131 heures

De plus, l'indemnité de l'article L 324-11-1 al1 ancien du Code du travail peut se cumuler avec des dommages intérêts si le salarié rapporte la preuve d'un préjudice non réparé par l'indemnité forfaitaire

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (Renvoi après cassation) DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 620 Rôle N° 11/01199 Association PROVENCE FORMATION C/

cumul emploi-retraite sont indépendantes des relations employeur-salariée ; La demande formée formée par la société Nus France de ces chefs sera donc rejetée ; Sur les demandes au titre de l'exécution

Elle prétend que les carences et les insuffisances managériales du salarié ont été à l'origine des départs de plusieurs de ses collaborateurs .

Monsieur [L] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Grenoble, en formation de référés pour obtenir le paiement de diverses sommes : rappel de salaire, heures supplémentaires...

Votre préavis d'une durée d'un mois débutera à la première présentation de cette lettre.

manière dont les salariés prennent connaissance de la convention collective applicable dans l'article 2-1-1 de ladite convention ; que ces dispositions sont ainsi libellées : "Un exemplaire de la convention

En l'espèce, il résulte de l'examen des bulletins de salaire de M.

MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu que Monsieur fait valoir que ses ressources ne lui permettent pas de s'acquitter d'une telle pension ; Qu'il expose qu'il perçoit un salaire mensuel de 2. 733 ¿ mais n'a plus

, et du salaire moyen de Jocelyne X...

La société Generali Vie prétend que le salarié prenait régulièrement et sans difficulté ses jours 'de RTT' mais elle ne produit aucune pièce pour en justifier, le dernier bulletin de salaire de juillet