La décision de maintien en hospitalisation, datée du 19 mars 2026, a été notifiée à la patiente le lendemain, celle-ci ayant refusé de signer ainsi que l'atteste [U] [Z], infirmière diplômée d'Etat, étant

Par ordonnance du 17 décembre 2024 à 11h59, le Juge en charge des hospitalisations sous contrainte a ordonné le maintien de la mesure d'isolement.

d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés

et de la détention de MARSEILLLE décidant une quatrième fois le maintien de Monsieur [T] [G] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, décision confirmée par la cour le 18 juillet

titre subsidiaire, que le ministère public fait siens les motifs du juge des libertés et de la détention tant pour rejeter les irrégularités soulevées, que pour justifier, à la date de prise de la décision

Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211-12

Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211-12

En ce qui concerne la décision portant maintien en rétention : Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations avant l’édiction de la décision

[R] [E] a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français et d'une décision de maintien en zone d'attente notifiée le 12 janvier 2025 à 15 heures 20.

La décision de maintien de l'hospitalisation et de prise en charge sous la forme complète a été prise par le Préfet de Maine-et-Loire le 23 septembre 2024 et portée à la connaissance de M.

L'hospitalisation complète a été maintenue par décision du 1er juin 2021.

Enfin, si le conseil de Mme [U] [O] soutient que les décisions d'admission et de maintien de mesure ne pouvaient être signifiées à Mme [U] [O] sans interprète, et qu'il ne résulte d'aucune mention desdites

[K], maintenu cette décision de refus d'ouvrir le droit à l'AAH, compte tenu du fait que le requérant ne justifie pas que son handicap entraîne une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi

[T] avait eu connaissance ou pas de la décision du 05.09.24. Il n'y a pas la signature de mon client.

-Le dernier moyen vise l'erreur affectant la requête qui mentionne que la dernière décision de maintien en hospitalisation est datée du 24 juillet 2025.

B... a fait l'objet d'une décision de maintien des soins sous contrainte, à la demande d'un tiers depuis le 21/12/2018.

Une décision de maintien de la prise en charge en hospitalisation complète était prise par la directeur le 13 avril 2022.

Une décision de maintien était prise le 28 juin 2023 aux termes des certificats établis à 24 heures et 72 heures, respectivement par le docteur [F], lequel a constaté que la patiente restait désorganisée

3° La question n'est pas dépourvue de caractère sérieux. 1) En l'espèce, la disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, puisqu'elle est relative aux conditions de seconde décision

les moyens invoqués pour la première fois devant la cour tenant au caractère incomplet du registre, de l'absence d'information du tribunal administratif du placement en rétention ou de l'absence de décision