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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d7b
2 avril 2024
[M] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes aux fins de dire et juger que la société KP1 a manqué à son obligation d'exécution loyale de son contrat de travail; dire et juger que son licenciement
19e chambre
631987ba51eeae4f1309d3a0
7 septembre 2022
Par jugement mis à disposition le 26 novembre 2019, auquel il est renvoyé pour exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, les premiers juges ont jugé que le licenciement repose
Chambre Sociale
63b7cdcc6b63637c907b7d6c
5 janvier 2023
Par jugement du 10 août 2020, le conseil de prud'hommes a jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, a débouté M.
Pôle 6 - Chambre 7
6035db4f82f7d241d8edec42
11 février 2016
ORDONNER l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du CPC ; CONDAMNER La société Financière [I] BONNET aux éventuels dépens y compris les frais d'exécution.
3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
Par un jugement n°2200629 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_24NT02712_20250704
1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2205734 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973902
10 janvier 2025
Par jugement rendu le 17 février 2020 après débats en audience publique du 19 décembre 2019, le conseil de prud'hommes de Martigues a : ' dit et jugé M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02121_20250618
18 juin 2025
de Rouen a annulé cet arrêté et demande à la cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement dans l'attente qu'il soit statué au fond.
3e chambre civile
69d899cdcdc6046d47bc6981
9 avril 2026
Le jugement sera confirmé de ce chef.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
Enfin, qu'il s'agisse d'un marché à prix forfaitaire ou à prix unitaires, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8d
2 octobre 2025
Ses formations ont été difficiles et l'exercice d'une profession de secrétaire est difficile.
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Industrie No RG : 08/ 429 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
6e chambre
6031e74024fe80209b32d3e7
7 juin 2018
Expéditions exécutoires Expéditionscertifiées délivrées le 07Juin 2018 à : - Me Sandrine C
Chambre sociale
603202abb9acbc3ab8b1f73f
17 mai 2018
Il n'y a jamais eu de difficultés avec des clients de son fait.
6ème chambre
DCA_23NT03190_20241203
3 décembre 2024
Par un jugement n°2005206 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec94cdc6046d47886ee8
21 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 SUR DÉFÉRÉ (n° , 4 pages)
1ère chambre civile
69df2440cdc6046d47482ee0
14 avril 2026
Par ordonnance du 6 mars 2024, le premier président de la cour d'appel de Montpellier a par ordonnance contradictoire : - dit n'y avoir lieu à l'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance du juge
6253ccc1bd3db21cbdd912ab
18 mars 2014
Les difficultés économiques invoquées sont avérées.
Pôle 6 - Chambre 9
6162677c12fe6a3e85a6c792
15 janvier 2014
Elle sera déboutée de sa demande et le jugement sera confirmé sur ce point.
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