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59 335 résultats pour « difficultés d'exécution d'un jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d7b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes aux fins de dire et juger que la société KP1 a manqué à son obligation d'exécution loyale de son contrat de travail; dire et juger que son licenciement

Source officielle
CA

19e chambre

631987ba51eeae4f1309d3a0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par jugement mis à disposition le 26 novembre 2019, auquel il est renvoyé pour exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, les premiers juges ont jugé que le licenciement repose

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcc6b63637c907b7d6c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par jugement du 10 août 2020, le conseil de prud'hommes a jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, a débouté M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035db4f82f7d241d8edec42

Appel

11 février 2016

11 février 2016

ORDONNER l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du CPC ; CONDAMNER La société Financière [I] BONNET aux éventuels dépens y compris les frais d'exécution.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01245_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un jugement n°2200629 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02712_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un jugement n°2200629 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03373_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un jugement n° 2205734 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c700f5e5278a7973902

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par jugement rendu le 17 février 2020 après débats en audience publique du 19 décembre 2019, le conseil de prud'hommes de Martigues a : ' dit et jugé M. 

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02121_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

de Rouen a annulé cet arrêté et demande à la cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement dans l'attente qu'il soit statué au fond.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d899cdcdc6046d47bc6981

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Enfin, qu'il s'agisse d'un marché à prix forfaitaire ou à prix unitaires, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ses formations ont été difficiles et l'exercice d'une profession de secrétaire est difficile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d430

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Industrie No RG : 08/ 429 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

Source officielle
CA

6e chambre

6031e74024fe80209b32d3e7

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Expéditions exécutoires Expéditionscertifiées délivrées le 07Juin 2018 à : - Me Sandrine C

Source officielle
CA

Chambre sociale

603202abb9acbc3ab8b1f73f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Il n'y a jamais eu de difficultés avec des clients de son fait.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03190_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un jugement n°2005206 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec94cdc6046d47886ee8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 SUR DÉFÉRÉ (n° , 4 pages)

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2440cdc6046d47482ee0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du 6 mars 2024, le premier président de la cour d'appel de Montpellier a par ordonnance contradictoire : - dit n'y avoir lieu à l'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance du juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ab

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Les difficultés économiques invoquées sont avérées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162677c12fe6a3e85a6c792

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Elle sera déboutée de sa demande et le jugement sera confirmé sur ce point.

Source officielle

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