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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02163_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; - l’arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02486_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

polyvalente.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01441_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, ses qualifications professionnelles et les spécificités de l’emploi auquel il postule ne permettent pas de le regarder comme justifiant d’un motif exceptionnel d’admission au séjour.

Source officielle
CA

11e chambre

60324211c7400a7812263e11

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[H] à titre principal de polyvalence : la différence emploi normal par année : (voir Tableau) : Année 2006 -740,28 euros +CP 74,02 euros ; Année 2007 - 2 287,98 euros +CP 228.79 euros ; Année 2008 - 2

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732430cdc6046d476472fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

mis à disposition des parties le 22 JANVIER 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [U], ouvrier polyvalent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02029_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

polyvalent dans une entreprise de cuisson de produits de boulangerie de septembre à décembre 2018, en tant qu’agent de services dans une entreprise de propreté de novembre 2020 à avril 2021, en tant qu

Source officielle
CA

18e Chambre

6162fa8c687317f24325aee5

Appel

21 février 2012

21 février 2012

DRAGUIGNAN qui: - a ordonné au SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES VACANCES RURALES, "SIDEVAR", de lui remettre les documents sociaux: - certificat de travail - Attestation Pôle Emploi

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c528ccdc6046d4738411e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[I] [Z] fait également valoir que l'emploi de perceur usineur est lié à l'activité normale de la SAS [11].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f2edb9a9057d0d27ea

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

J'ai tenté de trouver une solution pour vous maintenir dans l'emploi au sein du Groupement mais je n'ai pu aboutir.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02342_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

depuis le mois de mai 2021, sous contrat à durée indéterminée, en qualité d'employé polyvalent au sein d'une entreprise exerçant une activité de traiteur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60325f56bdf62c946b89c610

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Les emplois du 1er niveau sont intitulés 'Agents de service', ceux du 2ème niveau 'Agents qualifiés de service' et ceux du 3ème niveau 'Agents très qualifiés de service'.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01448_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A a été reconnu apte à reprendre des fonctions à mi-temps thérapeutique en qualité d'ouvrier polyvalent à l'ordinaire du cercle mixte de Plum, du 16 juillet 2019 au 15 octobre 2019, puis du 16 avril 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9256b

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

A l'audience, son conseil a sollicité la délivrance par la société SOGETRAS d'un certificat de travail et une attestation destinée à Pôle emploi rectifiés en conséquence et des feuilles de paie de septembre

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2aa91469000847aa28

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

polyvalente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b2484abc2618d50e04b0

Appel

27 février 2013

27 février 2013

[Z] [B] a été embauché par la SARL Étoile de Nogent en qualité d'employé polyvalent de station-service aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 octobre 2006, à raison de 25

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00570_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il n'est pas contesté qu'il était ouvrier et exerçait alors des fonctions polyvalentes, consistant notamment en l'utilisation de machines pour produire différents travaux d'impression, en la surveillance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fb

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Le 06 janvier 2003, Monsieur X... a quitté cet emploi.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01999_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

contradiction de motifs ; - le préfet a commis une erreur de droit en lui opposant l'absence d'autorisation de travail visée par la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02757_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'une part, il ressort de l'examen de l'arrêté attaqué que le préfet de police a retenu que si le métier d'employé polyvalent en restauration exercé par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01617_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

polyvalent dans un commerce alimentaire qui serait un métier en tension et dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle

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