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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02163_20260128
28 janvier 2026
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; - l’arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi
ORCA_25PA02486_20251029
29 octobre 2025
polyvalente.
ORCA_25VE01441_20250930
30 septembre 2025
, ses qualifications professionnelles et les spécificités de l’emploi auquel il postule ne permettent pas de le regarder comme justifiant d’un motif exceptionnel d’admission au séjour.
11e chambre
60324211c7400a7812263e11
15 mars 2018
[H] à titre principal de polyvalence : la différence emploi normal par année : (voir Tableau) : Année 2006 -740,28 euros +CP 74,02 euros ; Année 2007 - 2 287,98 euros +CP 228.79 euros ; Année 2008 - 2
Chambre sociale
69732430cdc6046d476472fb
22 janvier 2026
mis à disposition des parties le 22 JANVIER 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [U], ouvrier polyvalent
ORCA_25DA02029_20251216
16 décembre 2025
polyvalent dans une entreprise de cuisson de produits de boulangerie de septembre à décembre 2018, en tant qu’agent de services dans une entreprise de propreté de novembre 2020 à avril 2021, en tant qu
18e Chambre
6162fa8c687317f24325aee5
21 février 2012
DRAGUIGNAN qui: - a ordonné au SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES VACANCES RURALES, "SIDEVAR", de lui remettre les documents sociaux: - certificat de travail - Attestation Pôle Emploi
697c528ccdc6046d4738411e
29 janvier 2026
[I] [Z] fait également valoir que l'emploi de perceur usineur est lié à l'activité normale de la SAS [11].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27ea
18 mai 2022
J'ai tenté de trouver une solution pour vous maintenir dans l'emploi au sein du Groupement mais je n'ai pu aboutir.
DCA_23VE02342_20250213
13 février 2025
depuis le mois de mai 2021, sous contrat à durée indéterminée, en qualité d'employé polyvalent au sein d'une entreprise exerçant une activité de traiteur.
Chambre Sociale
60325f56bdf62c946b89c610
16 février 2018
Les emplois du 1er niveau sont intitulés 'Agents de service', ceux du 2ème niveau 'Agents qualifiés de service' et ceux du 3ème niveau 'Agents très qualifiés de service'.
4ème chambre
DCA_21PA01448_20230608
8 juin 2023
A a été reconnu apte à reprendre des fonctions à mi-temps thérapeutique en qualité d'ouvrier polyvalent à l'ordinaire du cercle mixte de Plum, du 16 juillet 2019 au 15 octobre 2019, puis du 16 avril 2020
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256b
22 juin 2015
A l'audience, son conseil a sollicité la délivrance par la société SOGETRAS d'un certificat de travail et une attestation destinée à Pôle emploi rectifiés en conséquence et des feuilles de paie de septembre
Sociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa28
19 avril 2024
Pôle 6 - Chambre 9
6162b2484abc2618d50e04b0
27 février 2013
[Z] [B] a été embauché par la SARL Étoile de Nogent en qualité d'employé polyvalent de station-service aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 octobre 2006, à raison de 25
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
Il n'est pas contesté qu'il était ouvrier et exerçait alors des fonctions polyvalentes, consistant notamment en l'utilisation de machines pour produire différents travaux d'impression, en la surveillance
6253c9e1bd3db21cbdd896fb
23 octobre 2007
Le 06 janvier 2003, Monsieur X... a quitté cet emploi.
8ème chambre
DCA_22PA01999_20230216
16 février 2023
contradiction de motifs ; - le préfet a commis une erreur de droit en lui opposant l'absence d'autorisation de travail visée par la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi
5ème Chambre
DCA_22PA02757_20230127
27 janvier 2023
D'une part, il ressort de l'examen de l'arrêté attaqué que le préfet de police a retenu que si le métier d'employé polyvalent en restauration exercé par M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01617_20221017
17 octobre 2022
polyvalent dans un commerce alimentaire qui serait un métier en tension et dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée.
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