CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
60350e6b8a12753b1049fcf6
24 juin 2016
Aux termes de l'article 3 1), le preneur s'est engagé à "exploiter personnellement dans les lieux loués, de façon continue, un fonds de commerce de usage de bureaux, archives, vente de vêtement au détail
Chambre commerciale
68ef2c20796eb4b748562917
14 octobre 2025
Par ordonnance du 30 mai 2024 le juge-commissaire a ordonné la vente de gré à gré du fonds de commerce appartenant à la société Puissance kart au profit de la société Groupe Magi.
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920c
20 novembre 2007
Côte d'Azur, -Ordonné l'exécution provisoire de sa décision, -Condamné la société NORWICH UNION INSURANCE SOCIETY LIMITED à payer à Mme Géraldine X...épouse Y...la somme de 3. 000 € sur le fondement
Pôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d866
26 juillet 2023
(pièce 3 - la société JMC) Elle demande à bénéficier de la garantie Perte d'exploitation mentionnée dans un tableau figurant en page 3 des conditions particulières. ( pièces 2 - la société JMC) Il
64c20a941e0d40d96967d868
(pièce 3 - la société AMC) Elle demande à bénéficier de la garantie Perte d'exploitation mentionnée dans un tableau figurant en page 3 des conditions particulières. ( pièces 2 - la société AMC) Il
1ère Chambre
6a167c9fcdc6046d4710a445
26 mai 2026
, non-libération du capital social entraînant une taxation à l'impôt sur les sociétés de 33 % au lieu de 15 %) puis, le 15 octobre 2019, d'un avis de mise en recouvrement d'un montant de 25 908 euros (
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7691cdc6046d477503eb
28 mai 2026
[O] et la société KAP Carrelage devant le tribunal judiciaire d'Arras par exploits des 8 et 9 mars 2022 aux fins notamment d'obtenir la réparation de ses préjudices.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
Le 26 mai 2021, la société Parc éolien de la plaine de Balusson a déposé un dossier de demande d'autorisation pour la création et l'exploitation d'un parc éolien regroupant six aérogénérateurs sur les
DCA_22BX03171_20250108
1ère chambre civile A
6032f2a9c36c72666d327560
26 octobre 2017
S'agissant des demandes formées contre le vendeur sur le fondement des man'uvres dolosives : la société JPA PRESSE et M.
6253cd8bbd3db21cbdd93a02
20 février 2017
SNC société d'exploitation de LA COCOTERAIE sera donc condamnée à payer lesdites sommes à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
Cette cause de nullité dont se prévaut la société Zen-Co n'étant pas fondée, il y a lieu pour la cour de régler le litige sur le fondement de la convention d'occupation domaniale conclue le 6 mai 2016.
2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Dames-Dis a sollicité auprès de la commune de Saint-Pierre-des-Corps, le 24 juin 2022, la délivrance d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation
3ème Chambre
DCA_20VE02254_20220726
26 juillet 2022
le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. () / Il en est de même, sous les
69393ac9c988783351cd4d6b
9 décembre 2025
Par exploit du 14 septembre 2023, M. [F] [W] a assigné la société Cours National en paiement en exécution de l'acte de cession des parts sociales de la société Rojean.
Chambre sociale
69fd7b70cdc6046d4703fbe1
7 mai 2026
COTE MURS à verser à la société JDPO FACADES une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance dont le coût
Chambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
SOCIETE AIXOISE DES VIANDES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Caroline LODY
Pôle 6 - Chambre 12
6a113650cdc6046d47a61590
22 mai 2026
un avis de contrôle sur la période au 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 à la société [1] (ci-après désignée 'la Société'), qui a pour activité l'exploitation d'hypermarchés.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01546_20260409
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Parc éolien de la Cressonnière a déposé le 5 novembre 2019 une demande d’autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien composé
690aee6c28bf9d42b6cc12a0
4 novembre 2025
Par exploit du 27 janvier 2023, la Banque Populaire du sud a assigné la société RPM en paiement du solde débiteur de son compte bancaire.
Page 41 sur 3142